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type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1 précité.

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titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”.

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Le 3 mars 2023 à 13h20, Mme [F] a indiqué avoir été victime d’un accident du travail.

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[W] [F] à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner M. [W] [F] aux entiers dépens.

Partant, l’acte de naissance de Mme [Z] [T] ne présente aucune force probante au sens de l’article 47 du code civil.

Le 3 juin 2022, elle a cédé à M.

[I] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [S] [E], salariée munie d’un pouvoir général  DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE

de l'article 30-2 du code civil.

au sens de l’article 47 du code civil.

type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1 précité.