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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
S.I
696942efcdc6046d4770b875
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par actes des 31 mars 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime - Deux-Sèvres a fait assigner M.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les parties s’accordent sur un salaire moyen mensuel de 1 457,34 euros.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
4 avril 2025
entre les parties originaires.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’espèce, les parties s’accordent sur la somme de 1 560 € qui sera donc allouée à la victime.
Source officielle1ère Chambre
69657dbdcdc6046d47139c8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte d'huissier de justice en date des 5 et 6 mars 2024, Monsieur [R] [Y] et Madame [X] [Y] née [T] ont fait assigner d’une part Monsieur [F] [B] et Madame [A] [B] née [W] et d’autre part la SARL NESTENN
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ordonnance en date du 12 septembre 2025, la SAS CARDINAL PROMOTION, venant aux droits de la SNC CLUSTER CONFLUENCE a été autorisée à assigner différentes parties à heure indiquée, aux fins d'expertise
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
de Paris Combo, Hardwired... to self destruct de Metallica et Isa de [NS], pouvant être téléchargés à partir du nom de domaine :
3ème chambre 1ère section
669022f6766d1156dbbed2b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
civile des producteurs phonographiques pourra en référer à la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond ou en saisissant le juge des référés, en mettant en cause par voie d’assignation
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01020b98137c174789240
23 janvier 2024
23 janvier 2024
– Les erreurs de la société ELITIM sont à l’origine de plaintes répétées de la part du locataire ayant abouti à une procédure d’expertise judiciaire.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
2 avril 2026
conditions que, par actes de commissaire de justice des 13, 14, 15, 18, 19, 21 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM, a fait assigner
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les consorts [J]-[E] justifient ainsi d’un motif légitime d’une part de conserver ou d’établir, avant tout procès, la preuve des faits allégués dans l’assignation et d’autre part à faire évaluer, avant
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par actes d'huissier en date des 5, 6 et 7 juillet 2023, les époux [W] ont fait assigner les parties précédemment mentionnées à jour fixe devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’indemnisation
Source officielleRéférés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 14], Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleQuatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2 avril 2024
Le Tribunal renvoie aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.
Source officielleQuatrième Chambre
697b382acdc6046d47170894
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties s'accordent sur 1 500,00 Euros à ce titre.
Source officielleChambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
26 mai 2026
ce qui concerne la demande d'expertise du SDC [M] ayant pour objet les désordres et/ou non-conformités listés aux termes de son assignation et affectant les parties communes des bâtiments F, G, H et I.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f12
4 avril 2024
4 avril 2024
- Dire que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
Source officiellePage 13 sur 3365