L’expert a rendu son rapport le 29 mars 2024. Par actes de commissaire de justice des 3 et 6 mars 2025, M.

de la commune de [Localité 4], [Adresse 10], cadastrées section BY n° [Cadastre 7] à [Cadastre 8].

France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS Maître [I] JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI -par mail Régie Sce des Expertises EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice régularisé le 26 novembre

Il convient dans ces conditions de déclarer inopposable à la société [5] la décision de la CPAM du Val d'Oise en date du 11 mai 2018.

SELARL BARD - service expertises - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître

Il convient dans ces conditions de déclarer inopposable à la société [4] la décision de la CPAM des Hauts de Seine en date du 2 mai 2018.

[L] [S] est propriétaire de deux terrains à bâtir sur la commune de [Localité 13].

[Z] [I] rappellent simplement que le séquestre conventionnel doit conserver le dépôt de garantie dans l’attente d’une instruction commune des parties ou d’une décision de justice passée en force de chose

FREDERIC MAIO ARCHITECTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Société

[S] [O] – l’EARL [U] [S] [O], en ce qu’il porte sur les parcelles :Sur la commune d’ALERIA : A 179 P – A 986 P ;Sur la commune de LINGUIZETTA : A 511 – 578 – 580 – 581 – 582 – 584 – 585 – 587 – 590 – 593

rendre commune à la société [W] ARCHITECTES & Associés et son assureur la MAF, l’ordonnance d’extension de mission du 6 mars 2023.

[W] [K] a bénéficié de deux arrêts de travail imputables à l’accident, du 22 mai 2018 au 10 juin 2018 et du 11 mars 2019 au 5 mai 2019.

Elle ajoute que son ouvrage a été exécuté en conformité avec les devis et conteste qu’ils soient le siège des non-conformités relevées par le maire de la commune.

Elle invoque les dispositions de l'ordonnance du 13 mai 2020 permettant un report de livraison pendant la période du 12 mars au 23 juin 2020 inclus soit une durée de 104 jours ce qui a été attesté par

Madame [V] [S], par son conseil et des conclusions écrites élevées au contradictoire, maintient sa demande de productions d’attestations d’assurance estimant qu’il n’a pas été produit suffisamment d’attestations

Elle précise avoir rétracté, sous la contrainte de Monsieur [N], une déposition auprès de leur employeur commun et une main courante effectuées en février 2019 pour des faits d'insultes et de violences

immobilière du 29 mai 2018 après décès constatant l’attribution intégrale de la communauté à madame [M] veuve [Y] a été reçue non par Maître [X], mais par maître [V], si bien que les griefs adressés à

Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations

C’est ainsi du reste que l’on peut expliquer l’absence de réaction de la mairie de [Localité 9] aux dénonciations de Monsieur [D].

DÉBATS A l’audience du 16 Mars 2026 présidée par Madame Sarah CASSIUS, tenue en audience publique, avis a été donné aux partie que la décision serait rendue le 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe