A l’audience du 13 mars 2026, M. [M], représenté par son avocat, maintient ses demandes et précise que le véhicule se trouve dans le département de la Gironde, où il vit.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 septembre 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience

En réponse, il avait reçu une lettre recommandée datée du 21 juillet 2023, l'enjoignant de régler les 30 % du marché prévu au démarrage au vu de la conformité des ouvrants figurant au devis.

2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

, demeurant [Adresse 4], représenté par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 387 Débats tenus à l'audience

Par jugement du 16 septembre 2019, le conseil de prud’hommes, statuant en sa formation de départage, a : - Prononcé la nullité du licenciement de M. [B] - Condamné la société [3] à payer à M.

, l’Office Public de l’Habitat des Landes « XL HABITAT » (l’OPHLM) a fait assigner Monsieur [U] [W] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan à l’audience

PARIS - #P0351 DEFENDERESSE La SCI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] et [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Raphaël FARACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience

qui était visible au démarrage, le facteur aggravant étant la vitesse trop importante du motard.

DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 Avril 2024.

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

L'affaire est fixée à l'audience du 05 mai 2026 où elle est plaidée. La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Débats tenus à l'audience

Le 22 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [E] [C].

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026.

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 4 juillet 2025.

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 27 mai 2025.

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 11 juin 2025.