Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

de sa part.

La mesure d'instruction, de transport et d'enquête avec audition de témoins, ne peut pas venir suppléer à la carence du demandeur sur ce point.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

En l’espèce, la défense soutient que l’administration aurait manqué à ses diligences depuis l’audition de X se disant [W] [Z] le 8 janvier 2025.

partie par virement et pour l’autre partie en espèces, d’autre part.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, les affaires ont été examinées, après plusieurs renvois à la demande d'au moins l'une des parties, à l'audience du 03 février 2025.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

en période scolaire, un mois à l'avance pour les petites vacances, deux mois à l'avance pour les grandes vacances ; DIT que Madame [T] [V] ou une personne de confiance désignée par elle conduira les

poursuivante sur l'état d'avancement de l'enquête et, d'autre part, de plusieurs actes interruptifs de la prescription au sens de l'article 9 du Code de procédure pénale tel que le procès-verbal du 10

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

[Y] n’est pas confirmée par le rapport d’intervention des policiers, - ce rapport a été établi le 10 mai 2023, soit avant toute audition de M.

au préalable auditionné l’intéressé.

au préalable auditionné l’intéressé.

J’ai des mains de maçon parce que je travaillais. Quand on travaille dans ce domaine là, on vieillit plus vite.