Suivant avenu du 18 octobre 2013, il est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3 ; échelon 3.

Suivant avenant du 1er octobre 2011, il a été promu opérateur logistique confirmé, niveau 3, échelon 3.

Sur la période 2021-2024, les juridictions ont dû traiter prioritairement les affaires anciennes, retardant l’examen des nouvelles saisines.

Suivant avenant du 1er mars 2011, il a été promu opérateur logistique confirmé niveau 3 échelon 3.

Suivant avenant du 11 octobre 2018, il est devenu opérateur logistique expert, statut employé, niveau 4, échelon 3.

Suivant avenant du 2 octobre 2014, il exerce les fonctions d’opérateur logistique expert, niveau 4, échelon 3.

Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Compte tenu de l’ancienneté des échéances impayées, elle s’oppose aux délais de paiement sollicités par le défendeur.

Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZN JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement

En application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut, dans la limite de trois années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, compte tenu de la situation du débiteur et

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

En l'espèce, Mme [K] [B] demande de s’acquitter des sommes dues de façon échelonnée sur une durée de 36 mois.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Selon l’article 24-VII, lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que le locataire ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l

L’obligation n’apparaît pas sérieusement contestable et il y a urgence à ce que la partie demanderesse en obtienne paiement compte tenu de l’ancienneté de la dette.

Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien ».

la recevabilité de l'action en résiliation du bail Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture des Bouches-du-Rhône par la voie électronique le 04 août 2023, soit plus de six semaines avant

Il sera laissé un délai de deux mois aux anciennes locataires pour quitter les lieux et en restituer les clés, après délivrance d’un commandement de quitter les lieux, délai de droit prévu par l’article

C/ Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE).

Aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au Tribunal avant l'audience.