CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697f0443cdc6046d477e8bcf
8 janvier 2026
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.
REFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4444
8 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE des éléments suivants : * le contrat d’assurance vie MULTIPLACEMENTS numéro 0013878300003 constitué le 5 novembre 1994 : 44 171 €uros, les avenants portant sur les clauses bénéficiaires
67f4140a4e0040aa3735c443
7 avril 2025
Il ressort des pièces produites qu’elle avait souscrit le 22 mars 2008 auprès de la société [7] un contrat [10] désignant ses enfants bénéficiaires à parts égales.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2039d
22 avril 2024
Versement par le BENEFICIAIRE Le BENEFICIAIRE déposera à la comptabilité du notaire rédacteur des présentes, la somme de ONZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (11.750,00 EUR) représentant partie de l'indemnité
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d9a
8 avril 2025
En conséquence le BENEFICIAIRE s’engage à déposer deux demandes de prêt. ».
Référés civils
664e358fc40277ce22a23f16
29 avril 2024
Le bénéficiaire s’engageait à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 8000 euros dans les dix jours de la signature de la promesse de vente.
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
Les bénéficiaires ont obtenu un accord de principe de financement bancaire, sous réserve du renouvellement de leurs titres de séjour.
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
[S] [P] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
[K] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
[S] [V] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite
65c3d5b5c432ce7d11a68306
[S] [W] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
65c3d5b5c432ce7d11a68314
[P] [M] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
qu’à supporter les entiers dépens, y compris le coût de la mesure d’expertise et des constats d’huissier, déclarer le jugement commun et opposable aux époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H], le tout bénéficiant
Chambre des Référés
68e55fbf0e2901d10fa3cd4a
7 octobre 2025
L’identité des bénéficiaires, ainsi que les dates et le détail des versements n’ont pas été communiqués.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
Monsieur [D] est bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) jusqu'au 08 mars 2028 ainsi que d'une rente en raison d'un taux d'incapacité permanente de 42% dont 7% pour le
69fb85abcdc6046d47d58d8d
7 avril 2026
ont précédé cette demande ; 3° [Localité 3] le légataire ; 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dae
1 juillet 2025
dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934438
9 janvier 2024
Le bénéficiaire n'a donc pas réalisé l'acquisition. Par conséquent, conformément à la promesse de vente, M.
Chambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7d6
13 janvier 2025
7ème CHAMBRE CIVILE
6614319e3bbdffcd917189c2
5 avril 2024
A défaut d’accord, la présente promesse sera caduque sans indemnité de part ni d’autre si bon semble au Bénéficiaire.
Page 13 sur 457