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En effet, l’évaluation des séquelles est faite notamment au regard des aptitudes et qualifications professionnelles, lesquelles sont définies comme suit dans le texte précité : “la notion de qualification

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sa nature de prétention indéterminée devait probablement impliquer que le jugement soit qualifié comme étant susceptible d'appel. Pour autant, tel n'a pas été le cas.

Toutefois, le dispositif du jugement en page 7 est affecté d'une erreur purement matérielle relative à la qualification par la mention « jugement réputé contradictoire en premier dernier ressort » alors

Il ajoute que la perte de chance d’avoir gain de cause n’est pas démontrée.

La SCI JLCES a fait changer les serrures le 08/09/2025. La SCI JLCES le 11 septembre 2025 d’une présence dans l’appartement.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

VAL D’OISE, ci-après désignée la « Caisse », une maladie au titre d’une « tendinite épaule gauche » qu’elle accompagnait d’un certificat médical initial établi le même jour et que la Caisse a pris en charge

Il ajoute n’avoir aucune qualification ni aucun diplôme hormis le brevet des collèges. Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Il ajoute que la contribution aux charges du mariage ne doit pas se faire en capital.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 mars 2026 et par une note en délibéré du 19 mars 2026, la société Aj2m demande au tribunal de : - qualifier d'illicite l'occupation

Sur les dépens Les dépens seront à la charge de la demanderesse.

Les dépens seront à la charge des demandeurs.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale.

ORDONNE la rectification du n° minute : 2025/340 DIT au lieu de lire pages 2 à 6: - “Madame [I] [J]” Il convient de lire pages 2 à 6 : - “Madame [I] [C]” Le reste de la décision sans changement ;

janvier 2026 ( n° minute : 130) DIT au lieu de lire partout où il en est besoin : -madame [K] [N] époues [L] Il convient de lire : - madame [K] [N] épouse [L] Le reste de la décision sans changement

: Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE Le 18 septembre 2018, Monsieur [X] [J] a été victime d’un accident du travail, pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le requérant souhaite également que les frais irrépétibles engendrés par la présente instance ne soient pas à sa charge, et que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens exposés par

Ayant été avertie que la société Daniel Energie faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 4 novembre 2024