valoir que les époux [B] étaient informés de l’existence d’un système d’évacuation des eaux usées présentant une non-conformité, ainsi qu’il ressort de l’acte de vente et du compromis de vente, circonstance

date, le mouvement de grève n’aura pas pris fin en ce qu’il est actuellement prévu pour durer au moins jusqu’au 13 avril 2026 ; Le mouvement de grève actuel du barreau de Strasbourg constitue une circonstance

nouvelle saisine du juge, ne consiste pas à simplement procéder à un calcul mathématique en multipliant son taux par le nombre d'infractions constatées ou de jours sans exécution mais à apprécier les circonstances

nouvelle saisine du juge, ne consiste pas à simplement procéder à un calcul mathématique en multipliant son taux par le nombre d'infractions constatées ou de jours sans exécution mais à apprécier les circonstances

le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée

Toutefois, les présidents de conseils départementaux ou autres autorités administratives, les organismes de sécurité sociale, les maisons départementales des personnes handicapées peuvent, en toutes circonstances

respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances

Elle fait valoir que le véhicule du défendeur est impliqué dans le sinistre dont la cause reste indéterminée, de sorte que les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation

DECISION En application de l'article 467 du Code de procédure civile, il conviendra de statuer contradictoirement, toutes les parties étant comparantes et en premier ressort en l'état de la demande indéterminée

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Ces circonstances ne caractérisent cependant pas l’existence d’un conflit d’intérêts susceptible d’exercer une influence sur la procédure de publicité et de mise en concurrence.

: Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 2011, Madame [S] [M] a consenti à Monsieur [G] [X] un bail de location, portant sur un garage, situé à [Adresse 1] à [Localité 5], pour une durée indéterminée

Puis, à compter du 1er septembre 2007, Monsieur [L] [R]-[D] et Monsieur [U] [N] [X], gérant de la société [J] Maintenance, ont conclu une convention d’occupation précaire et dérogatoire à durée indéterminée

La société Générali vie qui conclut au bien fondé de sa décision d’interrompre les versements à compter du 18 mai 2022, face à la réclamation particulièrement circonstanciée de M.

séjour touristique, qu’il ne peut donc nécessairement se prévaloir d’une résidence effective et permanente en [17], ce dont il apparaît en procédure de la manière suivante: “demeurant en un lieu indéterminé

2019, la société EUROPE MAILLE a fait délivrer une sommation de payer à Madame [I] [L] pour un montant total de 47 405,26 euros en principal au titre d'un “engagement de caution personnel durée indéterminée

par le président et le greffier et mis à disposition le 07 Avril 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS [Z] [N] a été embauché d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée

affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3, sauf pour les salariés artistes-interprètes qui exercent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

détenteur d’un titre de séjour italien et d’une carte nationale d’identité qui lui permet de voyager vers cet Etat ; que par ailleurs il exerce une activité salariée sous le régime d’un contrat à durée indéterminée

respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances