le : - 1CE et 1CCC en case de Me COURCOUX pour remise à Me SIROT (+ 1 CCC en case de Me COURCOUX dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par dépôt en case à Me LOUIS-BOLE - 1 CCC par LS à [M] [D]

SUSHI SHOP PYRAMIDES ont conclu un avenant n°2 portant substitution de la S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION à cette dernière en qualité de preneuse à compter du 31 juillet 2013.

Le preneur s’engage à acquitter en sus desdits loyers et accessoires, le montant de la TVA ou de toute autre taxe nouvelle, complémentaire ou de substitution, affectant le montant des loyers à percevoir

Cependant, la procédure actuelle n’est pas une instance classique puisqu’il s’agit de mettre en œuvre une procédure d’exécution particulière, à savoir une saisie immobilière qui tend à la vente forcée

chez la mère : -Quand le logement de la mère disposera de chambres distinctes pour les enfants : -En période scolaire : Pour les deux enfants : les fins des semaines paires du vendredi sortie des classes

Le 19 décembre 2022, la CIM MIS SAS et la SAS VILLAS BELLA ont fusionné avec dissolution sans liquidation et substitution de la société absorbante à la société absorbée pour tous les contentieux en cours

vente du 16 octobre 2020 - Ordonner la remise de la somme de 23 750 euros au profit de la SCI PLAY par Me [E] [D] Notaire ou tout autre détenteur de ladite somme, conformément aux stipulations de la clause

société PV Exploitation France, refuse d’exécuter la renonciation unilatérale par le preneur à une indemnité d’éviction; - or, le bailleur n’a accepté de signer le bail commercial qu’en raison des clauses

La clause précise que doivent être communiqués par acte d’huissier les conditions, charges, modalités et prix auxquels la future vente doit intervenir, l’identité des acquéreurs, le projet de la vente,

de publicité ; Rappelle que la licitation sera faite selon les dispositions des articles 1271 à 1281 du code de procédure civile ; Dit que le cahier des charges devra faire mention du droit de substitution

juridiction JUGEMENT rendu le deux Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : LA SOCIÉTÉ D3D SARL, dont le siège social est Le Carvennec Claude

de publicité ; RAPPELLE que la licitation sera faite selon les dispositions des articles 1271 à 1281 du code de procédure civile ; DIT que le cahier des charges devra faire mention du droit de substitution

visa de l’article 1792-6 du code civil que la réception a été effectuée avec réserves, sans que la société ACSI ne se charge de lever les réserves n°227, 259 et 309 dans le délai prévu au Cahier des clauses

L'agent chargé du contrôle peut demander que les documents à consulter lui soient présentés selon un classement nécessaire au contrôle dont il aura au préalable informé la personne contrôlée.

du 8 novembre 2013, les époux [R] ont sollicité la condamnation de la SARL ABC School à les indemniser des préjudices subis par leur fille mineure [L] [R] le 11 février 2011 alors qu’elle était en classe

que la concierge a pris sa retraite en 2018 et n'a pas été remplacée - outre qu'elle n'exerçait pas dans les faits les missions prévues au règlement de copropriété -, et que diverses solutions de substitution

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

honoraires perçus ; - CONDAMNER in solidum la société D CAP et la Compagnie AXA Assurances Iard à payer à Monsieur [J] la somme de 16.200 € TTC, correspondant aux honoraires de maîtrise d'œuvre de substitution

ci-dessus, la SCI ALTRUIMM ne peut, sur la base de la seule ventilation du prix figurant dans le compromis, démontrer que le véritable prix convenu entre les parties, était de 447.005 €, alors que les clauses

Le 04 mars 2019, un bilan mammaire du même ordre a été effectué, dont les conclusions sont les suivantes : “Les seins sont classés ACR2 de manière bilatérale. Pas d’évolution péjorative.