Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE

sociétés MTAIC et MMA IARD au titre des frais d’exploitation ; - Sur la perte d’exploitation - débouter la société VEECOM de sa demande en condamnation des sociétés MTAIC et MMA IARD au titre des frais

immobilier dans le cadre de l’acquisition par Madame [I] de son appartement au sein de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 5].

Les locaux sont exploités par deux sociétés, d’une part la SARL EUROTISSUS pour le lot appartenant à la SCI [C] VILLABE et ayant une activité de revente au détail de tissus, et d’autre part la société

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Il a pour syndic la société IMMOBILIERE PUJOL.

DEMANDERESSE La société ONE NIGHT STAY INTERNATIONAL COMPANY, SCI Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

DEMANDERESSE La SCI [H] [U], société civile immobilière [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Eric GILARDEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1360 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires

Néanmoins, les défendeurs ne sont pas assignés en qualité de représentants de la SCEA [9] [S], et la société n'est pas partie à la procédure.

Société civile immobilière Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS

Il est constant que ce bien a été remployé par apport en société à la société [2] sans qu’il ne soit allégué que son état au jour de l’apport diffère de celui au jour de l’acquisition.

Cette société correspond en réalité à un établissement secondaire de la société [M] AUTO, et a pour nom commercial AUTO SENA, crée le 1er avril 2021 (transfert du siège social de la société GARAGE [X]

[M] [N] [F] a fait assigner la société L.A Car devant le tribunal judiciaire de Nice afin d'obtenir à titre principal le prononcé de la résolution de la vente, la reprise du véhicule par la société L.A

de l’ensemble immobilier la RESIDENCE DES ILES de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société ALLIANZ IARD ; - A titre infiniment subsidiaire, condamner la société VEOLIA

[J] [P] a souscrit auprès de la société BNP Paribas un contrat de prêt immobilier d'un montant de 110 000 euros et adhéré au contrat d'assurance « Cardif Assurance Vie numéro 4208 de la S.A.

[Z] travaille dans une agence immobilière depuis mars 2006, d'abord en tant que négociateur immobilier puis il occupe un poste de responsable adjoint depuis novembre 2015 suite au rachat de la société.

Était notamment annexé à l'acte de vente un repérage amiante avant-vente établi le 7 juin 2018 par la société Apt-Immo, aux droits de laquelle vient la société CETB-Prologys à la suite d’une transmission

Cette information était corroborée par la facture de la société K2 TERRASSEMENT en date du 18 février 2022 mentionnant la création de réseaux EDF/PTT/GAZ/EAU sur le lot n°3.