affectant le réseau EP dans le vide sanitaire ; - Condamner in solidum Monsieur [T] et Madame [C] à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 6.680,00 euros de dommages et intérêts au titre des travaux

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

à actualiser le jour du jugement, - le voir condamner à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive A titre subsidiaire, ordonner une mesure d’expertise judiciaire

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, CONDAMNE la SCI ZEART à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias,

Elle sera donc condamnée à lui payer la somme de 350 euros à ce titre. Conformément à l’article 696 du code de procédure civile la SCI [D] sera condamnée aux dépens.

solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [I] née [M] à lui payer la somme de 458 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;Condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [

[T] [V] [O] au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner M. [T] [V] [O] au paiement des entiers dépens ; - condamner M.

Selon l’article L.121-2 du Code des procédures civiles d'exécution, il peut également condamner le créancier à des dommages et intérêts en cas d’abus de saisie.

[U] [G] a demandé la convocation de la SA MAIF ASSURANCE devant le Tribunal judiciaire de BAR LE DUC aux fins de la voir condamer à lui payer la somme de 4.600 euros en principal et 200 euros à titre de

IN SOLIDUM Madame [A] [V] et Monsieur [S] [D] à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE les sommes suivantes - 2.000 euros au titre des dommages

intégralement des condamnations prononcées à son encontre, -condamner la société NTS à lui payer la somme de 7 727,32 € au titre du solde des factures dues, -condamner la société NTS à lui payer la somme

, condamner solidairement Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] à lui payer la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] à lui payer

Madame [J] [B] à payer à Monsieur [W] [Q] la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts, CONDAMNER Madame [J] [B] à payer à Monsieur [W] [Q] l’intégralité des frais mis à sa charge par les établissements

serait dû si le bail s'était poursuivi, outre la revalorisation légale,condamner Monsieur [K] à payer à Madame [H] la somme de 700 euros au titre des dommages et intérêts,condamner Monsieur [K] à payer

L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

La SAS IQ EQ Management sera condamnée à payer à M. [I] [A] la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts.

les défenderesses in solidum à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société UNIVIC à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l

Ils demandent de : CONDAMNER EURL JLP CONSTRUCTION – RENOVATION à payer à Madame [Z] et Monsieur [T] [M] les sommes suivantes : - 1 618,31 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés

ELOGIE SIEMP à relever et garantir la SMA SA de toutes condamnations prononcées à son encontre, en principal, frais et accessoires, - Condamner toutes parties succombantes à payer la somme de 3.000 €