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758 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’une obligation de diligence et de vigilance, donc de moyens et non pas de résultat compte tenu de l’ampleur des tâches qui lui incombent et des difficultés pratiques auxquelles il est fréquemment confronté

Source officielle

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TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; 16°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; 16°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff1c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le conseil de s’y oppose pour les motifs suivants : - il a été placé en garde à vue , il a demandé l’assistance d’un avocat, - l’avocat doit assister toutes les auditions et confrontations, - une audition

Source officielle
TJ

JEX

686d7627a2273490db10c519

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier a en effet subi une intervention destinée à lui implanter une prothèse du coude droit, rendant impossible la reprise de son ancienne activité de porcher.

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TJ

C6-REFERES

686d88eaa2273490db10fe00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce contexte, et alors que la société se trouve également confrontée à une situation financière dégradée, suivant exploits de commissaire de justice des 15 et 23 mai 2025, auxquels il convient de renvoyer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les mentions tendant à voir « prendre acte » et « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile lorsqu’elles ne confèrent pas de droit à la

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223150

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

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TJ

POLE CIVIL section 5

69756796cdc6046d479d1cab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise que, dans le cadre de ce dispositif, chaque propriétaire a signé un bail commercial avec la société Resid'Etudes, en confiant également à cette dernière un mandat d'administration générale sur

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TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ses bulletins de salaire pour les trois mois tout juste antérieurs à l’accident (mai à juillet 2017 inclus) témoignent, quant à eux d’un salaire net imposable moyen sur la période s’élevant à 2.017,10

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TJ

1ère chambre - Référés

68e7a51d033cf481c39a3e9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux sports et activités de loisir qu’il déclare avoir pratiqués ; Si [M] [Z] allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir ses doléances, les analyser, les confronter

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TJ

8ème chambre 3ème section

67003213c34eb4cc857897c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte des termes mêmes des conclusions des demandeurs que la mesure sollicitée n'a pas pour but d'obtenir des éléments de preuve impossibles à obtenir par eux-mêmes (« il a été largement démontré

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TJ

Chambre 04

66335afbc0d3e3fe99cadb05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il fait valoir que les dégradations du mur seraient en réalité imputables aux époux [E] qui auraient rendu impossible l'entretien du mur et la réalisation des travaux en ne faisant pas enlever le tuyau

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TJ

REFERES 1ère Section

678562a1aaacbea0fe67fb29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

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TJ

REFERES 1ère Section

678562a2aaacbea0fe67fb3f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

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TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef51

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

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TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contrat avec la SAS SIBEL ENERGIE et l’exécution du contrat avec la SA FINANCO sont nécessaires à la réalisation d'une même opération, - JUGER que la nullité du contrat avec la SAS SIBEL ENERGIE rend impossible

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