En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de M. [L] [J] n’est pas contestable, ni contesté.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [G] [B] et Madame [C] [T] sera ordonnée.

M. et Mme Sablé ont ensuite constaté que le mur avait été souillé d’un produit hydrocarbure de type fioul et dégageait une forte odeur.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [M] [S] n’est pas contestable, ni contesté.

et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [E] [P] n’est pas contestable, ni contesté.

L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution”.

de l’exécution, de mettre à la charge du débiteur de mauvaise foi les frais qui pèse habituellement sur lui en cas d’exécution forcée, ce qui exclut l’émolument de l’article A444-32.

Elle fait aussi grief à cette société de dégrader et d’encombrer les parties communes à l’occasion desdits travaux qui engendrent de la poussière.

Aux termes de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

Il reconnaît que des réserves ont été signalées la première fois, mais qu’il est revenu par la suite pour lever les réserves et conteste de ce fait être responsable des dommages occasionnés.

, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles

Madame [K] [C] [P] épouse [Z] n'avait d'ailleurs jamais auparavant contesté l'existence même du contrat.

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [T] [A] n’est pas contesté.

Il est rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en vertu de l’article R.121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Il est ainsi établi son libre consentement pour s’engager avec son ancien époux aux obligations contenues dans cet écrit. L’absence de mise en cause de M.

Dans sa séance du 3 mai 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.