DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 10 Septembre 2025 et entre

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.

] [N] ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Date des débats : 03 Mars 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 16 Janvier 2025 et entre

Il convient dès lors d'ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [Z] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif .

Il convient dès lors d'ordonner l'expulsion de Madame [R] [S] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif .

- Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le trois Octobre deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, copies exécutoires aux avocats le extrait exécutoire

et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification par commissaire de justice d’un commandement de quitter

Par ordonnance du 17 juin 2016, les échéances du crédit ont été reportées pendant une durée de deux années à compter de la décision, sans intérêt.

est résilié de plein droit deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux, à défaut de paiement aux termes convenus des loyers et charges.

en LRAR (IFPA) 1 GR + 1EX déf en LRAR (IFPA) le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Tahar, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Pagani, greffière

, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7.

et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est, deux mois après la signification par commissaire de justice d’un commandement de quitter

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 juillet 2024.

sont précisés dans le dispositif.

euros et quarante-deux centimes (2 624,42 €) à compter de la présente décision et jusqu'à libération effective des lieux, caractérisée par l'expulsion ou la remise des clés des lieux vidés de tous effets

JUGEMENT : - Mise à disposition, le neuf Janvier deux mil vingt cinq - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente, assistée de Amandine DUMONT, Greffière.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,

MOTIFS DE LA DÉCISION M. [E] [T] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

dont l’exécution est poursuivie lorsqu’une interprétation est nécessaire, Vu le principe selon lequel les décisions de justice doivent s’exécuter de bonne foi, Vu le dispositif de l’arrêt de la Cour