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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f95ed40ea89248182a5a8e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/51088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XG N° :10/MM Assignation du : 11 Février 2025 N° Init : 24/50120 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
Source officielleChambre des référés
68dd6dc5548223b2c7aaf2d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'assureur Responsabilité Décennale de Monsieur [C] [I] et de la SARL [I] [X] est la SA GENERALI (Contrat 000AH946596).
Source officiellePremière Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient également que la société défenderesse a manqué à son devoir d’information en cours de l’exécution de contrat, faute de l’avoir mis en garde contre le risque d’insuccès de la formation si l’
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c85387
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Z] fait valoir que le protocole d’accord est un contrat qui fait la loi des parties par application de l’article 1103 du code civil.
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la validité du testament donnant à M. [N] [D] qualité à reprendre l'instance initiée par M. [Y] [V].
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est inopérant, dès lors qu’il suffit d’un contrat générant une distorsion.
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision du 02 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT Par contrat
Source officielleTroisième Chambre
686821664965b5d9df318612
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce seul constat qu’ils sont recevables à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage susceptibles de provenir des fonds voisins des défendeurs.
Source officielleProcédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a272
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La STE PF TRAVAUX SAS lui a présenté un contrat AXELIANCE signé et daté du 2 janvier 2024 se disant assuré jusqu’au 7 janvier 2025. Les 13 et 14 février, Monsieur [E] relève de graves désordres.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68e558f60e2901d10fa36661
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mariage, le [Date mariage 6] 2016 devant l’officier de l'État Civil de [Localité 17], sans contrat de mariage.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea4de0ebe408daa32d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, Madame [R] [G] produit une attestation d’assurance contre les risques locatifs en date du 13 février 2023 attestant de sa souscription à un contrat d’assurance habitation n°18186219 – M001 à
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation et du contrat de garantie de la société OPTEVEN SERVICES assortissant le contrat de vente automobile conclu entre M.
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7e02fc178212f87a93
4 avril 2025
4 avril 2025
Par dérogation au premier alinéa du présent VIII, lorsqu'en application de l'article L. 741-4 du code de la consommation, une contestation a été formée par l'une des parties contre la décision de la commission
Source officielleService des référés
69de9057cdc6046d473cdf5c
13 avril 2026
13 avril 2026
à l’audience du 9 mars 2026 aux termes desquelles ils sollicitent du juge des référés de : Sur la communication de pièces - ORDONNER à la SA [1] de leur communiquer les pièces suivantes pour le contrat
Source officielleJCP CTX
69ea6d74cdc6046d474c10cf
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, la clause du contrat du 13 octobre 2022 intitulée « Condition et modalités de résiliation du contrat » stipule que « le prêteur peut résilier votre contrat de crédit si plusieurs mensualités
Source officielleJAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
9 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A
68658a2072b7e1b6bf1de0bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle avance que les courriels échangés entre les parties permettent de retenir que la conclusion du contrat était imminente.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bf8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, le contrat de résidence signé par les parties dispose, en son article 15, que le contrat peut être résilié de plein droit à l'initiative de l'ADEF " en cas d'impayé lorsque trois termes mensuels
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [T] ne justifiant pas d’une autre cause de nullité intrinsèque au contrat de crédit, sera en conséquence déboutée de sa demande visant à constater l’inexistence des contrats de crédit affectés et
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il n'a été formé aucun pourvoi contre cette décision.
Source officiellePage 13 sur 77