l'une et l'autre, à la délimitation exacte du risque assuré et dont les termes ont été liminairement rappelé au cas présent.

et son assureur GENERALI, mais non QBE, l’assureur MMA du façadier DECOR FACADES, mais non AXA, et pas l’entreprise d’étanchéité MAE ni son assureur AXA.

La faute dolosive procède d’un manquement délibéré de l’assuré à ses obligations conduisant inexorablement au sinistre et à la disparition de l'aléa attaché à la couverture du risque, même si l’assuré

L'EPIC Eau de [Localité 32] est propriétaire d'un lot de copropriété mitoyen, et son assureur est la société Albingia.

(valeur de reconstruction, liste de risques, clause « pertes et frais annexes » etc...) ni aucune obligation de souscrire une assurance de responsabilité propriétaire.

A cet égard, elle souligne que l’option d’un report supposait l’accord de l’assureur, conformément aux dispositions du contrat, et que l’assureur n’a à aucun moment demandé que lui soient transmises les

, à l’ouverture du chantier, par une assurance, qui doit assurer le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne assujettie à l’obligation d’assurance.

Elle affirme que son dommage aurait été couvert puisque l’assureur aurait eu un recours subrogatoire contre le tiers responsable, ce qui résulterait des déclarations même de l’assureur.

Il conteste le moyen soulevé par son assureur ABEILLE Assurances d’absence de couverture de certains frais et maintient sa demande de condamnation in solidum le cas échéant avec son assureur.

Lorsque l’assureur ne respecte pas l’un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d’indemnité manifestement insuffisante, l’assuré peut, après l’avoir notifié à l’assureur, engagé

, occupante d’une maison située [Adresse 2], à [Localité 6], habitation couverte par le contrat BQ6764838 comportant notamment une garantie « Tous Risques Immobiliers », et aux fins d’obtenir sa condamnation

couvert.

couverture des frais de médecin générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d’appareils, des frais d’examens de biologie médicale, y compris la couverture

Ils déclarent être de bonne foi, contrairement à l’assureur. Ils rappellent n’avoir formulé aucune réclamation sur deux bijoux car ils n’ont pas conservé les factures.

de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Localité 8], représentée par son syndic la société FONCIA [Localité 7], demande à Messieurs [I] et [M] [Y] et à la compagnie CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA), assureur

La médecine du travail l'a déclaré inapte à son poste par deux avis des 28 novembre et 13 décembre 2016.

au questionnaire de déclaration de risque préalable à la signature du contrat.

L'étanchéité générale n'est plus assurée.

La SARL CONSTRUCTIONS RISSOISES est assurée au titre de son assurance décennale selon contrat QBE EUROPE n°0085269/15474.