CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 294 résultats pour « créance certaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

678021599c3ba90f51dc28e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e934c63cd64a75c4550b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f3766d1156dbbed24d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d3df5b5c7d10ca58f7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a7b848dd6814c5e44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44550da7cb996dc94517

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a2c9ea95b316fe1d50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69735548cdc6046d476880c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1e9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cdc432ce7d11a6fde5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445688bcff606d9c53ea2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7591

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 475,31 euros au titre des charges de copropriété, les frais nécessaires au recouvrement de la créance relevant

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de Marseille ne peut être qualifié de lien étroit puisque les actions reposent sur des fondements tant juridiques que factuels différents et ce d’autant plus que les époux [N] n’ont aucune créance

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbecdf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me CHAREYRE Copie certifiée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d959c432ce7d11a6cbe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d65cdc6046d4760509c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

appel a été rendu contradictoirement à son égard et le délai de pourvoi était de cinq jours ;Mme [R] n’a exercé aucun recours contre l’arrêt d’appel ;Elle dispose d’un titre exécutoire constatant une créance

Source officielle

Page 13 sur 565

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.