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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

677d7d5cb032d83cfd3e7358

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et d’un privilège de prêteur de deniers pris le 30 juin 2005 et publié le 19 juillet 2005 volume 2005 V n°2567, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de l’

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7374

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire définitive et ainsi exercer ses droits sur un bien immobilier personnel du débiteur.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

doit au débiteur une somme égale à la différence et s’il existe d’autres créanciers, il la consigne ; Qu’en conséquence, la présente juridiction : - ordonnera que le bien acquis, par M.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed9db848dd6814c645c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Centre des finances publiques de [Localité 17], créancier inscrit, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

éventuelles du débiteur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aaa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

éventuelles du débiteur.

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9a0bb2f8a66ca61088

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 V n°9151, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE CHARTREUX poursuit à l’encontre de la SCI CIEL BLEU, suivant commandement de payer en

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69654f38cdc6046d47103044

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle rappelle en outre avoir effectué diverses diligences à l’égard du débiteur pour parvenir à une résolution amiable du litige, en vain. **** En défense, Monsieur [Y] [E] bien que régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69695785cdc6046d4772117d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des époux [P] ; Vu l’absence d’inscription d’autre créancier sur le bien, selon le relevé de l’état hypothécaire du service de la publicité foncière de Saint-Nazaire en date du 11 octobre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légale du Trésor enregistrée au service de la Publicité Foncière le 20 juillet 2017 volume 2017 V n°2025, Créancier inscrit non représenté FAITS ET PROCEDURE: Les 7 et 13 février 2024, la société CREDIT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ne saurait être écarté des débats.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, pour justifier de l’exigibilité de sa créance au titre du prêt n°[Numéro identifiant 6], le créancier poursuivant verse aux débats une mise en demeure adressée à Mme [P] par courrier recommandé

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cdaa704a07f492dac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dont la demanderesse allègue qu’il constitue aujourd’hui la meilleure garantie du paiement de la créance éventuelle des débiteurs.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légale publiée le 12 février 2019 volume 2019 V n°446, Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CREANCIER INSCRIT La société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la Société Générale

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Le demandeur s’étant désisté de l’instance, le défendeur ne s’y étant pas opposé ou n’ayant fait valoir aucune exception ou défense au fond, et aucun créancier inscrit n’ayant sollicité

Source officielle
TJ

Ventes

69601701cdc6046d47abe94d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que le nom du débiteur, la date, la nature ou le montant de la créance.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

légale prise à son profit au bureau du service de la publicité foncière de DRAGUIGNAN le 12 juillet 2016, volume 2016 V n°3608) CREANCIER INSCRIT non comparant Monsieur [E] domicilié : chez Maître [

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af88e97b8c182997b967

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 mai 2025, soit dans le délai légal.

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81cdf5b5c7d10ca574e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légale publiée le 1er septembre 2020 Volume 2020 V n°2339, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 26/28/30 rue Neuve Sainte Catherine

Source officielle

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