de l’autorité de la chose jugée ;Dire Monsieur [P] irrecevable en ses demandes, faute de verser aux débats l’acte querellé ;A titre subsidiaire, dire que sa créance est parfaitement justifiée ;En conséquence

n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler différemment le sort des dépens.

L’autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle, en soi, à ce que le juge national soit tenu, d’apprécier, sur la demande des parties, ou d’office, le caractère éventuellement abusif d’une clause, même

L’article 1355 du code civil dispose quant à lui que l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Ce principe de l’autorité de la chose jugée est général et absolu et s’attache même aux décisions erronées.

n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler différemment le sort des dépens.

n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler différemment le sort des dépens.

En l'espèce, l'expertise étant organisée dans l'intérêt exclusif de la partie demanderesse, les dépens seront laissés à sa charge, étant rappelé que la présente décision n'a pas l'autorité de la chose

Dès lors, elle se dit fondée à solliciter l'autorisation du juge pour procéder à son rétablissement au risque de voir engager sa responsabilité pénale et indique vouloir obtenir à cette fin une décision

que, lorsqu’il est saisi d’une contestation relative à la créance, le juge de l’exécution est tenu, même en présence d’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée sur le montant de la créance

MOTIFS DE LA DECISION 1.

En l'espèce, Monsieur [F] et la société AXA FRANCE IARD succombant à l'instance, seront condamnés aux dépens de la présente instance, étant rappelé que la présente décision n'a pas l'autorité de la chose

Ainsi, la demande qui ne tend qu'à remettre en cause, en dehors de l'exercice des voies de recours, une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée, est irrecevable (Civ. 2e, 27 févr. 2020, no 18-

En vertu de l'article 1355 du code civil, une décision de justice a autorité de chose jugée dès lors que la chose demandée est la même, que la demande est fondée sur la même cause et entre les mêmes parties

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler différemment le sort des dépens.

Elle fait valoir que le juge du divorce, dans sa décision du 19 juillet 2022, n’a tranché aucune contestation entre les parties, de sorte que l’autorité de la chose jugée est inapplicable.

ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

DISCUSSION La cause est susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Le juge saisi d’une demande de délai de grâce peut suspendre la réalisation et les effets de la clause résolutoire tant que la résiliation n’a pas été constatée par une décision ayant acquis l’autorité