confiée à tel expert dans le ressort de la Gironde qu’il plaira au tribunal de désigner.

En répliques, ils font valoir qu’ils ne sont pas opposés à la mesure d’expertise mais demandent à voir compléter la mission confiée à l’expert.

En conséquence, la mesure d’expertise sera ordonnée, selon les modalités et la mission définies au dispositif de la présente ordonnance. Sur les demandes accessoires.

Par ordonnance en date du 05 décembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [E] afin de la réaliser et a alloué à Monsieur [L] [V] une provision de 2 000 euros

, sans que les parties ne puissent se retrancher derrière le secret médical ; - Compléter la mission de l’Expert telle que suggérée dans ses écritures - Dire que les frais d’expertise seront à la charge

MOTIFS ET DECISION Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits

sollicitée ;désigner tel expert compétent en chirurgie plastique qu’il plaira ;compléter la mission de l’expert telle que décrite dans le dispositif des conclusions des parties défenderesses ;dire que

INVEST les provisions de l’expert judiciaire

L'expertise sera ordonnée dans les conditions détaillées au dispositif, la mission confiée à l'expert étant volontairement large et respectueuse des droits de chacune des parties.

et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - dt [I] expert - régie DEMANDEUR S.A.S.U.

expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné

Il sollicite une nouvelle mesure d’expertise en expliquant que l’expert n’a pas analysé une partie de ses pièces.

PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe, susceptible d'appel, REJETONS le moyen d'irrecevabilité de la demande ; ORDONNONS une mesure d'expertise

Par jugement du 1er juillet 2022, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er août 2020 et a désigné Mme [P], expert judiciaire, aux

que l’Expert devra déposer son rapport définitif dans le délai de 6 mois à compter de sa désignation, sauf prolongation ;Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’Expert ;Inviter

un expert et très subsidiairement désigner un médiateur judiciaire, outre la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 CPC et les entiers dépens.

Par ordonnance du 17 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le docteur [B] en qualité d’expert, à la demande de monsieur [W].

Le tribunal désigne le nouvel expert et définit sa mission. L’expert procède à l’examen du malade ou de la victime dans les huit jours suivant la notification de la décision le désignant.

Par ordonnance de référé du 9 octobre 2024 (RG 24/04423, minute 2024/530), Monsieur [U] [N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.