La clôture de la mise en état a été fixée au 06 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du 07 octobre 2025. A l'audience du 20 janvier 2026, les parties ont déposé leurs dossiers.

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut.

Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2023 et le dossier a été examiné à l’audience tenue le 23 mai 2024 par la formation en double rapporteur qui a mis sa décision en délibéré ce jour

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré le 10 janvier 2024.

été très correctement gérée dans la mesure où lors de la mise en œuvre de la chape sur mezzanine par la Société Lafont, la maitrise d'œuvre a alerté Setec qui est intervenu en avril 2019, et s'est ensuite

Il en ressort qu’une partie de l’aide a été apportée sans préjudice patrimoniale (aide de l’université) et que l’assistance préjudiciable n’a pas été d’une technicité particulière justifiant de retenir

La réception des travaux a été prononcée le 16 juillet 2013.

en cas de litige, a été signé le 08 août 2019.

l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 Chloé

Monsieur [W] [L] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance du 16 novembre 2017.

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE [X] tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 

A titre très subsidiaire, elle sollicite que la SA Swiss Life la relève et garantisse en soutenant que le cause de la non-conformité résulte d’une erreur de fourniture qui n’a pas été décelée par un contrôle

Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport

L'expert judiciaire a organisé une visite contradictoire des locaux le 18 novembre 2021, a adressé un pré-rapport aux parties le 7 février 2022, et a déposé son rapport définitif le 31 mars 2022, évaluant

La clôture a été prononcée par ordonnance au 17 avril 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience collégiale du 06 octobre 2025.

du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08

a très clairement été écartée par le tribunal, qu’il n’a jamais été contesté que Madame [R] [E] était amie avec la défunte et qu’il est établi par les diverses attestations que celle-ci n’appréciait en

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2025 et l'audience fixée au 8 janvier 2026.