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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [V], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2024 à 11h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df27d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se disant [U] [Y], notifiée à l’intéressé le 20 avril 2024 à 11h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [K], notifiée à l’intéressé le 14 mai 2024 à 10h37; Vu l’ordonnance rendue le 13 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d797

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Une demande de routing a été faite ainsi qu’une demande de laissez-passer consulaire et la situation de l’intéressé justifie la prolongation de la mesure de rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e15a2273490db110b57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

661431a03bbdffcd917189fe

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de la rétention de l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30 jours.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9059a603a6929113184

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

INFORMONS l’intéressé verbalement de la possibilité d’interjeter appel à l’encontre de la présente ordonnance dans les 24 heures suivant la notification de cette décision, par déclaration motivée transmise

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dcbb98137c174784cb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'intéressé a fait l'objet d'une audition consulaire par les autorités algériennes le 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[E] [T], notifiée à l’intéressé le 16 Mai 2024 à 19h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [O], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2024 à 21h47 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df812

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [C], notifiée à l’intéressé le 26 avril 2024 à 11h23; Vu l’ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de VERSAILLES prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df81d

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[L] [A], notifiée à l’intéressé le 7 juin 2024 à 10h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 9 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8ee

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [O], notifiée à l’intéressé le 26 avril 2024 à 11h23; Vu l’ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de VERSAILLES prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df911

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S] [E], notifiée à l’intéressé le 11 mai 2024 à 10h00; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad5be9a46d1f5a76b74d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PRÉFET DE L’[Localité 12] à l’encontre de Monsieur [E] [Y], notifiée à l’intéressé le 08 novembre 2024 à 15h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a50e2901d10fa5f33b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [L], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2025 à 10h14 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69797c3acdc6046d47eda4a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decea

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[B] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 18h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded45

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [S], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2024 à 16h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle

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