le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse en liquidation d’astreinte et en fixation d’une nouvelle astreinte.

Les demandeurs exposent que la décision du Juge de l'exécution du 23 mai 2023 fixant une nouvelle astreinte, après celle déjà fixée par le tribunal paritaire des baux ruraux, a été notifiée le 24 mai 2023

fixée par cette décision et que soit ordonnée la fixation d’une nouvelle astreinte.

Le 17 décembre 2024, l’instance a été reprise devant la 7e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny. La clôture a été prononcée le 20 janvier 2026.

Vu les conclusions déposées et soutenues par la SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE aux termes desquelles elle demande au juge des référés de : - liquider l’astreinte provisoire prononcée par ordonnance de

la demande dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; SE RESERVER la compétence en matière de liquidation de l’astreinte ainsi prononcée PROCEDER à l

Dans ses écritures déposées à l'audience du 5 septembre 2024 et visées par le greffe, la SCI LE TURINI a demandé de : - débouter la SARL NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER de l'ensemble de ses demandes,

prononcée par le tribunal judiciaire d'Evry et aux fins de voir prononcer une nouvelle astreinte définitive.

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant ordonnance prononcée le 12 juillet 2021, et à de nouveaux désordres par décision prononcée le 8 août 2022.

[E] devant le président du tribunal judiciaire de Lille aux fins d’injonction sous astreinte à libérer les parties communes. Régulièrement assigné à comparaître, M. [E] n’a pas constitué avocat.

- ordonner à la société Barber Style d’installer un nouveau compteur électrique auprès de EDF à ses frais dans le délai de 30 jours suivant le prononcé de la décision et ce sous astreinte de 200 euros

Dans ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 25 avril 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : A titre principal : Débouter Monsieur [H] de l’ensemble de ses demandes

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

pendant 2 mois et que le taux de la nouvelle astreinte soit fixé à 20 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 2 mois.

afin notamment de voir liquider l'astreinte provisoire et de voir ordonner une nouvelle astreinte.