siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION

Expédition délivrée Me [J] Me Martine VIDEAU -GILLI Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR prise en la personne de son Président de Directoire

Vu une fuite d 'huile sous la pompe de direction, ce point est le résultat du vieillissement de la pompe de direction. La fuite était présente le jour de la vente.

HOTELIERE [P] à l’enseigne [Z] [P] [Adresse 15] [Localité 7] non constituée LA VILLE DE [Localité 1] DIRECTION DE LA VOIRIE Direction Juridique [Adresse 16] à [Localité 1] [Localité 15] non constituée

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 DIRECTION

JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0400 DÉFENDERESSE DIRECTION

Elle interroge le fait que la salariée ait continué de travailler et qu’elle n’ait pas prévenu ni ses collègues ni sa direction.

Mais du fait précisément de l’absence de personnalité morale, la convention précitée attribue à la Direction nationale des activités sociales (DNAS), placée sous la tutelle de la direction des ressources

-Lors de son audition le 4 mars 2019 : « je marchais en direction de l’hôtel [23] afin d’aller voir le concert de rock qui avait lieu vers la plage le [22].

[B] suite à notre déception de la direction a estimé son droit de retrait (…) et que la direction l'a laissé tomber car il faut pas oublier les représailles des accueillis à l'extérieur.

HOPITAL [7] “[7]” Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 235 889,00 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 310 227 673, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [S] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -[S] [C] - SIP TONNERRE, -FLOA, -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE, DIRECTION

SEQENS [Adresse 5] [Localité 13] non comparante La VILLE DE [Localité 16], pour signification à la Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 8] [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 10] non comparante

Toutefois, en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la prescription de deux ans opposable

La société ADESIAS ne peut donc se contenter de verser des devis signés uniquement de la main de M.

Il expose avoir saisi le Conseil des Prud’hommes qui a reconnu le comportement fautif de la direction et déclaré le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Cette assurance indemnise les conséquences d'un décès uniquement accidentel.

plaidant DEFENDEURS : Monsieur [E], [G] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 23] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 11] défaillant SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la Direction