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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538a
1 février 2024
1 février 2024
Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle d’assurance régie par leCode des assurances, inscrite RCS de LYON sous le numéro 779 838 366, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par ses dirigeants
Source officielleCharges de copropriété
6997d9d4cdc6046d4707fbb0
11 février 2026
11 février 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, Société par actions simplifiée, représenté par ses dirigeants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par requête déposée au greffe le 25 septembre 2023, la S.A.S. [5], représentée par son dirigeant, Monsieur [Z] [F], a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du tribunal judiciaire de
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebedd062d9f810eaa50
1 avril 2025
1 avril 2025
le Tribunal Judiciaire de VALENCE et demandent de : - DECLARER Monsieur [I] [L] et Madame [S] [L] recevables et bien fondés en leurs demandes ; - JUGER que Monsieur [H] [X] est, en sa qualité de dirigeant
Source officielleJEX MOBILIER
68dd9ec1548223b2c7adfca1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
une saisie-attribution sur les comptes de Madame [K], tenus dans les livres de MA FRENCH BANK, saisie fructueuse à hauteur de 419,31€, - 7 novembre 2023, la CAF a fait diligenter une saisie-attribution
Source officielleJEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL, - Prononcer l’irrecevabilité de la procédure de saisie des rémunérations diligentée à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE à son encontre.
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb752a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL, - Prononcer l’irrecevabilité de la procédure de saisie des rémunérations diligentée à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE à son encontre.
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f545cdc6046d4750727d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOCIÉTÉ BDJ COUVERTURE Monsieur [D] [H], Affaire personnelle commerçant immatriculé au RCS d'[Localité 7] sous le n°A 501 593 859, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son dirigeant
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 3] S.C.P. [3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicicliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] S.A. [4], représentée en la personne de ses dirigeants
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
3 avril 2024
LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le Code des assurances, inscrite RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, ayant son siège social situé au [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par ses dirigeants
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anonyme régie par le Code des assurances au capital de 193.107.400 euros entièrement versé, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542.063.797, dont le siège est [Adresse 5], représentée par ses dirigeants
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5772
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; -ordonné la suspension provisoire de la procédure de saisie-immobilière diligentée à l’encontre de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [L], dirigeant de BEL AIR HABITAL, était également le dirigeant; la société BHE aurait, consécutivement à cette substitution, qu'elle qualifie à l'audience de novation, établi un devis strictement
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assureur garantie décennale et RC du constructeur non réalisateur PROFIMOB, société mutuelle d’assurance du BTP Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 12] Valablement représentée par son dirigeant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b784ccdc6046d471ff7e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’autre part, elle fait observer que depuis 2017 Monsieur [V] [R], co-dirigeant de l’exploitation, a connu des problèmes de santé et plusieurs opérations, dont une première opération de la hanche ayant
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd44
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de la société 2L GLOBAL également dirigeant de plusieurs sociétés aurait occupé les locaux litigieux selon constat produit par le demandeur, En conséquence, - déclarer irrecevable l'EPFIF en ses demandes
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle considère que ces envois répétés peuvent également tomber sous le coup du délit de harcèlement en ligne et, pour certains, dans la mesure où la démission des dirigeants est exigée sous peine de diffuser
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle se prévaut d'une responsabilité du dirigeant qui n'a pas agi conformément à l'intérêt de la société mais à des fins purement personnelles, de celle des membres de son conseil d'administration qui
Source officielleJuge de l'exécution
6a10c8afcdc6046d479e012c
21 mai 2026
21 mai 2026
monsieur [G] [T] a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, madame [H] [K] [T], aux fins de voir : - Déclarer recevable la contestation de la saisie attribution diligentée
Source officielleCONSEIL 9ème
690ba34c28bf9d42b6e0bbbd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- [R] [F], fille de [O] [F], épouse de l'adoptante, née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 9], à 10h40, de sexe féminin, PAR : - [D] [W] [M] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5], dirigeante
Source officiellePage 13 sur 659