Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 17/01/2024.

n'en dispose autrement.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/07/2025.

Le 22 février 2024 Madame [Z] a saisi le tribunal judiciaire de NIMES d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2024.

, le défaut de contestation des circonstances alléguées ne peut s assimiler à une reconnaissance implicite de celles-ci.

Vice-Président Monsieur Vincent Ramette, Magistrat Madame Françoise Harivelle, Magistrat honoraire qui en a délibéré conformément à la loi, statuant comme suit par jugement contradictoire mise à disposition

A l’expiration du délai de rejet implicite, M.

recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 janvier 2022 au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, Madame [N] [T] [I] a entendu former un recours à l'encontre de la décision implicite

A l'issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2025.

Elle indique ne pas disposer de certificat médical de nouvelle lésion s'agissant des séquelles psychologiques évoquées par la requérante.

MOTIFS Sur la reconnaissance implicite de la maladie professionnelle : En application de l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, "la caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour

En réplique à la demande de reconnaissance implicite de la maladie professionnelle, elle fait valoir qu’aucune disposition légale n’impose l’envoi en recommandé de sa saisine du CRRMP et qu’elle a mis

SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3E7 Dispensé

En l’absence de réponse, par requête remise le 4 février 2020 au greffe de la juridiction, Monsieur [O] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de sa contestation.

DEMANDEUR Madame [M] [S] 25 rue des Erables 76000 ROUEN comparante en personne DÉFENDEUR CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 non comparante, dispensée

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 20/06/2024.

Ce courriel a été interprété comme un désistement implicite. La caisse des Yvelines, représentée par son conseil, a indiqué au tribunal qu’elle acceptait le désistement de monsieur [T] [Z].

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WO Date du Recours : 31 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite