L'affaire a été évoquée à l'audience du 25 mars 2025.

d'affaires connu ; que l’insuffisance d’actif de la société FCA GO hors avance du CGEA, s’é1ève à la somme de 666.527,15 €., représentant approximativement 5,8 mois du dernier chiffre d'affaires connu

Par jugement du 7 février 2023, la 19ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris a notamment : Dit que le droit à indemnisation de Madame [S] épouse [K] était entier ;Ordonné avant dire-droit sur

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE

’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 11], et avoir constaté après leur prise de possession des lieux, des malfaçons dans la réalisation des travaux du 1er étage ainsi que des fissures et un affaissement

Il est justifié de paiement des taxes de séjour jusqu’au 15/11/2021 .

GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le30/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024, l’affaire

L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2025 a fait l’objet de plusieurs renvois, en dernier lieu, à l’audience du 27 mai 2025.

d'affaires hors taxes dans la limite de 12 mois ; Que le chiffre d’affaires du 15 mars au 31 décembre 2019 était de 893.076,89 euros contre 677.212.58 pour la période du 15 mars au 31 décembre 2020,

d’affaires pour l’activité « divers »soit purement et simplement écarté, et que le chiffre d’affaires retenu soit ainsi arbitrairement amputé, - les coefficients de valorisation retenus par l’Expert,

des droits de la CCSS dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise médicale si elle est ordonnée.

du montant hors taxes de son marché.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PD AFFAIRE : [H] / [L] OBJET :

Le constat amiable rempli par les deux conducteurs, Monsieur [K] [C] et Monsieur [P], atteste d’un choc subi par le véhicule NISSAN au niveau de l’arrière droit.

si le magasin avait été plus accueillant, et surtout exempt de flaques d'eau ou salissures, préjudice estimé souverainement à 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé par la locataire depuis le début de

Des travaux d'électricité sont encore chiffrés à hauteur de 320,00 euros.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 septembre 2025 au cours de laquelle Madame [C] [O], représentée par son conseil et reprenant oralement les termes de son assignation, a réitéré ses demandes.

[D] n'aurait pas droit à une indemnité d'éviction.

MINUTE N° : 25/84 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

prothèse de hanche droite à la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC ; que les suites ont notamment été marquées par le survenue d’une infection ayant nécessité une reprise chirurgicale le