Cette affaire a été jointe avec l’instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2025.

[P] [N] à la société MDSN par exploit de commissaire de justice le 9 avril 2025 portait sur une demande principale de 9 893, 29 euros.

; CONDAMNER Monsieur [I], entrepreneur individuel, aux entiers dépens de l’instance.

[M] [G], entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne KRC AUTOMOBILE demeurant [Adresse 2] défaillant Clôture prononcée le : 04 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 13 Février 2026 Date

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 22 mai 2025, Monsieur [O] [C], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne [1], a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAP - 50D AFFAIRE : [O] [N] épouse [D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES

DE SAINT QUENTIN 823 089 370) ayabnt pour Président Mr [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [R] [W] Entrepreneur

mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Selon devis établi le 10 octobre 2021, Monsieur [E] [K] a accepté le 15 suivant de confier à Monsieur [O] [G], entrepreneur

Sur la demande principale En l’occurrence, il convient tout d’abord de relever que les époux [B] formulent leurs demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, ce à quoi

Le procès-verbal fait apparaitre distinctement les créances en principal soit 200 000 euros (principal), puis 400 euros (article 700) puis 2 000 euros (article 700), frais et intérêts échus.

Elle relève que ces travaux embellissent l’ensemble de la copropriété et ne causent à aucun copropriétaire du bâtiment principal, et moins encore à la collectivité, quelques préjudices que ce soit.

Par requête en injonction de payer, la SARL Guérin Courtage Travaux a demandé la condamnation de Mme [K] [N] au paiement de la somme de 1 600 euros en principal.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 5 novembre 2024, la SCI P.A.G, propriétaire de locaux commerciaux situés à Champlan, donnés à bail à Monsieur [Y] [Z] en qualité d'entrepreneur

représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée

Faisant état d’un impayé d’un montant total de 335.898,51 euros, par acte du 28 novembre 2022 la SAS BTPMP a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action en paiement de cette somme principale,

RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME [Adresse 1] [Localité 2] Absente 1 EXPOSE DE LA SITUATION Par jugement du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce d’Amiens, saisi par Monsieur [F] [N] auto-entrepreneur

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVN AFFAIRE : [Z] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé

Les 17 mars, 26 mars et 23 décembre 2021, les époux [C] ont versé à l’entrepreneur trois acomptes d’un montant respectif de 12 000 euros, 18 000 euros et 5 000 euros.

En mars 2022, la SARL [Adresse 8] entreprend de réaliser par l’intermédiaire de la société A&B CONSTRUCTION des travaux d’embellissement.