Il demande à ce que le tribunal suive ces conclusions.

Elle ajoute que rien ne permet d’établir que la lettre suivie évoquée par la demanderesse concernait la demande d’indemnisation de l’arrêt de travail 11 septembre 2023 en cause et contenait cet avis d’

Le 31 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a déclaré cette demande de traitement recevable.

maintient ses autres demandes.

mêmes demandes.

dans l'attente sur l'ensemble des demandes en réservant les dépens.

Monsieur [I] [J] représenté par sa fille à l’audience, suivant un pouvoir, maintient ses demandes.

Elle fait valoir sur le fond que la céramique envoyée lui a été retournée endommagée.

judiciaire de Lille N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS DEMANDERESSE

A l’audience du 2 octobre 2025, le conseil du défendeur a informé le juge que le conseil de la demanderesse avait sollicité un avocat parisien pour demander un dépôt de dossier en cours de délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5M DEMANDERESSE S.A.

SGB FINANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALUX DEMANDERESSE S.A.

Sur la demande de condamnation au paiement d’une indemnité de recouvrement Ayant été déboutée de sa demande de condamnation au paiement de factures, la SAS RECA FRANCE sera également déboutée de sa demande

Il a envoyé un réservoir d’occasion qui s’est révélé inapproprié.

Elle ajoute que l’assurée n’apporte pas la preuve de l’envoi du document en temps utile alors que la charge de la preuve de cet envoi lui incombe.

d’envoi en possession ; - que cette demande ne s’analyse pas en exception de procédure mais constitue un simple incident d’instance, lequel n’a pas à être soulevé in limine litis.

Sur le fait que le tribunal n'a pas statué sur la demande de la SCI ARAVAL de déclarer la BNP PARIBAS irrecevable en ses demandes reconventionnelles Le tribunal ayant condamné la SCI ARAVAL à payer à

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 août 2024, la SCI [1] demande au tribunal de débouter Maître [L] et la SELARL [6]ssociés de leurs demandes et

envoi.