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PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577bea7

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bec3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d58d5cd4a8758fff29

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d58d5cd4a8758fff2f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff4f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

PPP Référés

670421d98d5cd4a8758fffda

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Source officielle

TJ

Service des référés

68e55b5c0e2901d10fa38f3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344596043

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fea66c7a459da3dcdeb2cc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Aux termes de l'article 1353 du même code, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

TJ

REFERES

671031b49dbc6e3232c0294f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle

TJ

Chambre des Référés

67f811e9cf40727a0043d5ee

T. Judiciaire

10 avril 2025

, peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

670426988d5cd4a87591290a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

saisi en référé peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Source officielle

TJ

REFERES

697f6b6dcdc6046d4786eb79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

juge des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution d'une obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle

TJ

Référés

69743e35cdc6046d4781aa2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle

TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle

TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b971

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle

TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle

TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b870b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Source officielle

TJ

Référés

67f6e84ea9d5adc26062809e

T. Judiciaire

8 avril 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

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44 874 résultats pour « exécution d'une obligation »

44 874 résultats pour « exécution d'une obligation »