épouse [M] de leur demande tendant à voir condamner la société Ghistelinck [Localité 3] au paiement d’une provision de 10 000,00 € à valoir sur les frais d’expertise ; - dire que la mesure d’expertise se fera

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

[H] a reçu la somme de 10 000 euros en contrepartie de la vente du lot n°3 le 15 juillet 2022, ce qui confirme la volonté ferme des parties de vendre le bien.

service de la publicité foncière de MURET numéro 9 volume 2023 S concernant un bien situé sur la commune de MIREMONT (31190), sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type ancienne ferme

Ils s'opposent fermement à l'octroi de tous délais de paiement, soulignant l'absence de reprise du règlement des loyers par les locataires.

demanderesse de ses demandes de condamnations au titre des intérêts échus, - dire et juger que l’expert désigné évaluera l’indemnité d’occupation de l’immeuble par Mme [I] ou tout occupant de son chef, et en fera

extérieures ce document prévoit des “menuiseries à l’ancienne MA 19, mouton et gueule de loup, modération extérieure en simple pente imitant le solin de mastic, jet d’eau à doucines, appui arrondi, ferrage

différente à l’intérieur,« petits bois rapportés : tourillonnés côté extérieur et collés sur le vitrage côté intérieur » pour une réalité correspondant au côté extérieur à des petits bois agrafés, et « ferrage

d'entretien entre le 26 août et le [Date décès 1] 2019 : 1 000 euros au titre de son alimentation (paille, foin et granulés notamment), 762 euros au titre des frais de formation, 78 euros au titre de son ferrage

8 novembre 2024 rendue par la Chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins qui l’a sanctionné d’une interdiction d’exercer ses fonctions pour une durée de 1 an ferme

Elle expose que le portillon installé à l’entrée du passage n’est pas fermé à clé et a uniquement pour objet d’empêcher la divagation d’animaux errants.

panne du bas de la charpente ; - Les différents arbalétriers présentent une largeur de bois sous-dimensionnée par rapport à ce que l’on peut trouver habituellement sur des charpentes traditionnelles à ferme

Cela a été signalé à [Localité 11] chef du personnel, il s’en ait pas occupé car par la suite quand l’usine a été fermée je l’ai revu à la décheterie : il m’a demandé ce qui m’était arrivé.

Au cours de cette signification, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal constatant la non-exploitation du local, lequel était fermé avec les rideaux intérieurs entièrement tirés.

la somme de 1191€ correspondant au montant de l’indemnité forfaitaire prévue par l’ordonnance de 96 prise en ses articles 9 et 10 et l’arrêt du 18 décembre 2023, - DIRE ET JUGER que l’imputation se fera

société Architectes Associés fait valoir qu’il appartient au maître d’ouvrage et non au maître d’œuvre de s’assurer du financement de l’opération, précisant que le contrat ne prévoyait aucun budget ferme

IMMOBILIER Immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 523 571 024 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son établissement secondaire [Adresse 5] Représentée par Me Sébastien FERIAL

ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Ferhat