, Vu les observations de son avocate qui constate que sa cliente reconnaît ses troubles bipolaires et l'effet néfaste de l'arrêt de son traitement, de sorte qu'au vu du dernier avis médical qui prend

Il sera donc fait droit à la demande aux frais avancés de Madame [Z] [J] dans les termes du dispositif ci-dessous.

’autre part, de la nécessité d’engager des frais d’instance.

Par lettre du 16 février 2018, l'AMM a accusé réception le 30 janvier 2018 du certificat de rechute, précisant qu'un avis médical était nécessaire.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [Z] s'avère par conséquent nécessaire à ce jour pour stabiliser son état.

a mené les investigations nécessaires pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires

Le médecin rappelle la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète du patient face à son déni des troubles et au risque hétéro-agressif au domicile.

Les préjudices matériels Les demandeurs considèrent que la réparation du préjudice englobe l'ensemble des travaux nécessaires pour traiter l'infestation de mérules, en éliminer la cause principale - l'humidité

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

, en ce qu’il a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence le 22 décembre 2025 et que l’hospitalisation complète de ce patient est toujours nécessaire en raison du traitement

de l'humidité et des infiltrations, o Nettoyage des moisissures et traitement de la qualité de l'air du logement avec désinfection des zones concernées, o Travaux nécessaires pour que Mme [K] dispose

La demanderesse ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 mai 2023, les frais d'expertise seront avancés par le Trésor Public pour le compte la demanderesse, qui

Sur la créance de 220.959,00 euros HT pour travaux sous-traités.

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [D] [G] dans les termes du dispositif ci-dessous, le médecin-expert ayant la possibilité de s'adjoindre s'il l'estime nécessaire un sapiteur

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [M] [S], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Elle a demandé à baisser son traitement qui la rend vaseuse le soir. Pour l’instant elle souhaite rester hospitalisée comme le médecin le conseille.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».