Néanmoins, il ne saurait être imposé à l’une ou l’autre des parties d’avoir à produire à l’expert judiciaire ou à des tiers (conseils juridiques et techniques du preneur) des informations sensibles et/

RECONVENTIONNELLEMENT ; Dans l’hypothèse où il serait fait droit à la demande d’Expertise sollicitée au frais avancés de Monsieur [V] [D] ; COMPLÉTER la mission de l’Expert désigné comme suit : Donner

La SARL SN2 [Localité 13] expose qu'elle a été sollicitée par les époux [B] en vue de la réalisation de deux salles de bain, outre aménagements, au sein d'un immeuble destiné à la location courte durée

aux désordres, non façons et malfaçons et se prononcer par avis motivé sur les devis produits par les parties, notamment sur leur conformité aux travaux de reprise proposés par l’expert ; - fournir tous

, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité, DIT que

est confiée et de fixer le délai qui lui est imparti pour donner son avis.

En outre, l’expertise précédemment ordonnée étant notamment destinée à obtenir par l’expert, tous documents contractuels et techniques utiles à l’accomplissement de sa mission, la demande d’injonction

ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, -l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, et leur impartir un délai pour présenter leurs

, la désignation de l’expert sera caduque ; Disons que s’il estime insuffisante la provision ainsi fixée, l’expert devra, lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion, dresser un programme

Dans ce cas, l’expert initialement saisi, sera préalablement consulté ; Indique à l’expert qu’il devra procéder à la première réunion dans un délai maximum de 45 jours.

, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité, DIT que

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 décembre 2021.

Ces éléments sont contestés par le preneur qui produit des photographies sur les travaux réalisés, et indique que les évolutions constatées n’ont pas eu d’impact sur son commerce au regard de l’environnement

, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l’expert commis pourra sur simple présentation

, et ce avant le 12 décembre 2025 ; Rappelle qu’à défaut de consignation dans le délai imparti, la présente désignation sera caduque, que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu

A l'appui de sa demande de mesure d'instruction, Monsieur [A] produit le rapport de CM EXPERT BATIMENT et le constat général extérieur de CM EXPERT BATIMENT.

Ces seuls éléments caractérisent des faits destinés à maintenir ou créer des partes de marché pour les produits et services visés aux enregistrement et une exploitation continue et sérieuse des cinq marques

[W] [B] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

, DIT que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l'expert commis pourra sur simple présentation

A l’audience du 16 juin 2025, faisant valoir ses moyens tels qu’exposés dans son assignation à laquelle il conviendra de se reporter, Monsieur [E] [J] demande : la désignation d’un expert le paiement d