de travail supérieure à 3 mois.

tierce personne avant consolidation, - les frais de logement aménagé, - les frais de véhicule aménagé, - le préjudice sexuel en ce qu’il est distinct du préjudice d’agrément, - le préjudice d’établissement

de jouissanceLa somme de 5000 euros au titre du préjudice moralCondamner les [Adresse 4] à effectuer les travaux et à pourvoir à son relogement dans un délai de 2 mois à compter de la signification de

'accident du travail, - Evaluer le préjudice d 'agrément, - Evaluer le préjudice sexuel, - Dire si la victime subit une perte de chance de réaliser un projet d 'établissement - Dire si la victime subit

Il souligne qu’il conserve des douleurs persistantes , une boiterie et une raideur du genou qui l’ont contraint à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique.

et rappelé son action récursoire à l’égard de l’employeur s’agissant des sommes dont elle sera tenue de faire l’avance au titre de l’indemnisation de préjudices subis par M. 

S'agissant des PGPA retenus par l'expert, il expose que ce poste est déjà indemnisé par la rente accident de travail majorée ce qui exclut toute possibilité d'indemnisation supplémentaire.

personnels subis par la victime, Monsieur [A] [Z], ces préjudices n’ayant fait l’objet d’aucune indemnisation.

L'indemnisation des préjudices de M.

L’avance sera faite par la Caisse. Sur l’indemnisation des préjudices.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’indemnisation du préjudice corporel de Monsieur [J] : Il résulte des dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail

[4] et, avant dire droit sur son indemnisation complémentaire, a ordonné une mesure d’expertise médicale confiée au Docteur [J] afin de décrire son préjudice et a fixé une indemnité provisionnelle de

réservés, à conserver les éléments de preuve et à rechercher, aux frais avancés de celui qui la réclame, les faits nécessaires à la solution d’un litige.

de 3.000 euros ; - débouter le salarié de sa demande d’indemnisation à hauteur de 2.000 euros au titre du préjudice esthétique définitif évalué à 1/7 ; - ramener à de plus justes proportions l’indemnisation

d’indemnisation TRC et lui doit réparation de ses préjudices : * le retard subi indemnisé par les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure sur le fondement de l’article 1231-6 du code civil

N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant et après la consolidation

dire sur l’indemnisation des préjudices, une expertise médicale articulées sur les dispositions de l’article L452-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; déclarer que la mission de l’expert sera

- Sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l'altération de l'apparence physique de la victime avant et après la consolidation.

Au regard de ces éléments, le préjudice esthétique sera indemnisé à hauteur de 1 000 €uros.

du travail.