de gains professionnels temporaires : Il résulte de l’examen des pièces produites qu’il est établi que Monsieur [J] a subi du fait de l’accident en cause une perte de salaire (déduction faite des indemnités

Par courrier du 13 mars 2023, la Caisse a adressé à [I] [R] une relance avant une mise en demeure de payer la somme de 12.383,44 € correspondant à un indu d’indemnités journalières versées pour du 01 février

des indemnités journalières était justifié.

[Z] [D] a perçu les revenus suivants, incluant les indemnités journalières versées par la CPAM de la Gironde : - 2008 : 19.317 € - 2009 : 17.805 € - 2010 : 20.625 €. M.

Elle souligne justifier de ce qu’elle n’a pas travaillé jusqu’au 31 juillet 2022 et ouvrait donc bien droit au versement d’indemnités journalières.

Il convient donc de fixer ce poste de préjudice à ladite somme, sur laquelle s'imputent 1 386 € d'indemnités journalières versées par la CPAM entre le 11 novembre et le 26 décembre 2013, soit un solde

Il résulte de l’examen des pièces produites qu’il est établi que Mme [B] [N] a subi du fait de l’accident en cause une perte de salaire (déduction faite des indemnités journalières versées par l’organisme

En outre, les dispositions contractuelles prévoient précisément concernant le versement des indemnistés journalières que “dans tous les cas, elles cesseront d’être versées dans les situations suivantes

29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, soit notamment les indemnités journalières versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le

-Monsieur [B] n’est pas fondé à solliciter la prise en compte du salaire net versé, ainsi qu’il le demande dans ses conclusions, car le net versé inclut des indemnités non soumises à cotisation (hébergement

Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la CPAM a engagé une somme de 19.981,14 euros au titre des indemnités journalières qu’elle a versées à son assuré social du 08

journalières Sur la période du 21/03/2013 au 1/12/2014, Madame [U] [N] a perçu des indemnités journalières d’un montant total de 5347,88€.

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

Elle fait valoir qu’elle justifie qu’à la suite de l’accident, elle a pris en charge les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, et les indemnités journalières versées à son assuré

[P] ne formule aucune demande à ce titre, les indemnités journalières versées par la CPAM de la Gironde ayant couvert son préjudice.

Elle ajoute que les attestations de paiement des indemnités journalières qu’elle produit démontrent, également, la présomption d’imputabilité des arrêts de travail prescrits à l’accident du travail.

journalières versées par la CPAM.

Aucune somme n’a été retenue au titre des indemnités journalières versées auparavant par la CPAM et retenues par la commission, un courrier de la CPAM du 21 janvier 2026 versé aux débats indiquant que

journalières versées par les organismes sociaux, DEDUIRE des pertes de gains professionnels futurs la somme de 15.845,89 € au titre des indemnités journalières versées par les organismes sociaux,

de la différence entre son salaire et les indemnités journalières versées. . futurs : Madame [K] [E] indique avoir été licenciée pour inaptitude médicalement constatée et être désormais inscrite auprès