FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 10] non comparante, ni représentée [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

 ; RENVOIE les parties à procéder s’il y a lieu au partage amiable des intérêts patrimoniaux et rappelle que faute pour elles d’y parvenir, elles devront saisir le juge aux affaires familiales en procédant

non comparante, ni représentée Société [21], demeurant [Adresse 16] non comparante, ni représentée Société [15], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Lorsque le président de la chambre de commerce et d'industrie concernée exerce une activité mentionnée à l'article 1er, la carte est délivrée par le vice-président, dans des conditions fixées par décret

autre commissaire de justice territorialement compétent, avec le concours si besoin est de la force publique.Dire que la date de visite sera fixée par la créancière poursuivante dans les 10 jours précédant

Elle a ajouté que la pièce versée pour justifier de ce qu’un démenti aurait été envoyé à sa clientèle après la précédente audience n’est pas probante.

Elle a précisé que le fils du compagnon de Madame [I] [X] née [M], né d’une précédente relation, était de nouveau à la charge de son père.

Il est expressément convenu comme clause déterminante du présent cautionnement que la caution s’engage envers le propriétaire actuel et envers tout propriétaire qui se substituerait à lui de quelque manière

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHR N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre

SDC RESIDENCE PARC DE LA NOUE BOULEVARD PRESIDENT KENNEDY A [Localité 9] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur [C] [T] Exécutoire

percevoir les indemnités journalières suite à la clôture de son compte bancaire et le vol de sa voiture, de ses papiers et de son chéquier, l’ayant fragilisé financièrement et ayant entraîné une inscription

M. et Mme [X] sont propriétaires de l’appartement situé au-dessus, qu’ils ont donné à bail à M. [G]. En qualité de propriétaire non-occupant, M.

, dès lors que la problématique d’accès aux salles louées a légitimement pu dissuader de potentiels usagers de prendre une inscription ou de la renouveler.

PAGANINI 75972 PARIS CEDEX 20 non comparante Société FONCIER EURL [X] GEOMETRE-EXPERT MONSIEUR [X] [J] 17 RUE DE LA PYRAMIDE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 23 avril 2025, la SCI [Adresse 4] a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

Par ailleurs, elle soutient que l’arrêté de péril ne frappe pas les lots dont elle est propriétaire, mais l’appartement du 2eme étage, à savoir celui appartenant à Madame [N].

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Lucie AUVERGNON, juge

Il relève sur ce point que la feuille de présence a été certifiée exacte par le président de séance.