de la première facture par EDF, seul document pouvant leur permettre d’évaluer la rentabilité de son installation photovoltaïque.

Dans son rapport, il chiffre le coût des travaux rendus nécessaires afin de parvenir à l’installation de menuiseries conformément à la demande initiale clairement manifestée des époux [S] et [I] [O], au

sous le plan de travail pour en permettre la pose sans risque de casse.

Elle précise qu’elle exerce l’activité de boulangerie depuis 2009 et que Madame [Z] s’est installée en 2023.

Le certificat médical initial établi le 9 juillet 2020 fait état de « contractures musculaires cervico-brachiales gauche » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus.

A l’audience, Monsieur [G] [H] a été représenté par son conseil et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles il a maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance, sauf

installation photovoltaïque.

techniques installées au sous-sol.

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 6 janvier 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

Résidence le Gabian Logement 38 - 2ème étage - 554 ancienne Route de Générac 30900 NÎMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection

De plus, contrairement à ce que soutient cette dernière, l'expertise sollicitée ne permettra pas de démontrer l'existence ou non des paiements en espèces évoqués de part et d'autre.

Madame [P] [U] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Elle a par ailleurs conclu au rejet des prétentions adverses.

[B], bailleur, notamment en son obligation consistant à permettre à M.

les sommes provisionnelles suivantes : 16 953,66 euros, à valoir sur le remplacement de l'installation de chauffage et de production d'eau chaude ; 10 366,80 euros, à valoir sur les préjudices matériels

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance, aux conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement ainsi qu'aux notes d'audience

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, Madame [L] [J] née [S] a ensuite fait assigner Monsieur [Q] [W] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en

[F] et Mme [D] aux entiers frais et dépens de l’instance.

Elle a fait installer un amplificateur auto limité et la société 3db.Fr a délivré un certificat de limitation officiel avec installation d'un limiteur sonore règlementaire, La SARL Le 108 St Maur

- ERP: Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels, Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers, Le bien n'est