CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 193 résultats pour « intervenant à titre accessoire devant les juges du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e0112

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les demandes accessoires En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45ee46d547e419ffb302

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur la demande de désistement de la société MY MONEY BANK Aux termes de l'article 384 du Code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes d’une note en délibéré du 19 mars 2026, la société CORE HOTELS a demandé au juge des référés que soit ordonnée la réouverture des débats, ou à titre subsidiaire, que la société DG [L] soit déboutée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631325019f939ca6242c0ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée”. 1 - Sur la demande en paiement : Aux termes des dispositions de l’article 1103 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396419f939ca6242ee9b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les demandes accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés « statue sur les dépens ».

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 23 mai 2023 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 66 720,61 euros en

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

signée entre les CPAM des [Localité 1], la CPAM du Var et la CNAM du 1° février 2017, par conclusions notifiées via le RPVA le 17 octobre 2025, demande au juge des référés de : ➞ dire et juger que la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed87e08341cb4978d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par exploits de commissaire de justice des 10 et 12 avril 2024, Madame [G] [U] épouse [T] a fait assigner respectivement Madame [J] [E] et Madame [N] [E] à comparaître devant le juge des contentieux de

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[J] ont, par acte de commissaire de justice du 23 mai 2024, assigné les défendeurs devant le juge des référés aux fins que soit ordonnée une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc46d3730576e93eea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle ajoute que le défaut d’étanchéité constitue une impropriété à destination, la SMABTB devant donc être condamnée à la relever et garantir ainsi que la société GAN ASSURANCE au titre des désordres affectant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a17381ecdc6046d47256846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, la SARL LA GUINGUETTE, partie intervenant volontairement à la procédure, demande au juge de la mise en état, sur le fondement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience qui s’est tenue le 9 avril 2026, les parties, représentées par leurs conseils respectifs, ont demandé au juge des référés de, conformément à leur accord, suspendre les effets de la clause

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Leur demande d’indemnisation formée de ce chef apparaît ainsi fondée.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [B] [L] aux termes d’un acte de cession de fonds de commerce en date du 8 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80047251e2b2424ba2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680dc9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires, En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fe3ea43407b9106222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de prise en charge, au titre des risques professionnels, de la maladie de Monsieur [S] [W] du 1er septembre 2022, Débouter la société ENTREPRISE [N] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle

Page 13 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.