Sur la demande d’intervention volontaire Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile « L'intervention volontaire est principale ou accessoire ».

L’expert ne retient pas : - de séquelles imputable à l’accident du 11/03/2019. - de nécessité pour Mlle [J] d’être assistée par une tierce personne après consolidation de l’accident du 11/03/2019. - de

Ainsi, il sera retenu un besoin d’assistance tierce personne à titre viager de 2 heures par mois.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’[Localité 4]. L’état de santé de M.

[H] sur la base d’une date de consolidation au 29/05/2017 : - 554,40 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 4 000 € au titre des souffrances endurées, - 25 000 € au titre du préjudice d’agrément

titre des frais de déplacement et des frais médicaux - rejeter la demande formée par Madame [B] [J] [E] [H] au titre des frais irrépétibles - rejeter la demande formée par Madame [B] [J] [E] [H] tendant

Enfin, au titre de la tierce personne, l’ONIAM et Madame [R] [G] s’accordent pour relever que l’expert a affirmé à tort que l’assistance par tierce personne temporaire n’était pas un poste de préjudice

La société [3] a établi le 28 février 2020 la déclaration de l’accident du travail dont Monsieur [G] a été victime en ces termes : “Déchargement d’un camion - Un roll a basculé.

et sa situation actuelle: 1/ Déterminer l'état du blessé avant l'accident dont s'agit (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 2/ Relater les constatations médicales faites après l'accident

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

médical non fautif et d’indemnisation de cet accident par la solidarité nationale.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

jambe gauche, ainsi qu’une fracture bimalléolaire de la cheville droite, nécessitant la réalisation de plusieurs interventions chirurgicales, - il en conserve un certain nombre de séquelles.

Monsieur [U] a subi une nouvelle intervention le 1er décembre 2023 au titre de l’ablation des vis de verrouillage du tibia et réalisation d’une greffe dans le cadre de la pseudarthrose de malléole avec

D – Tierce personne définitive : Le besoin en tierce personne définitif a été estimé à 2 heures par jour.

Monsieur [M] [F] a été blessé à l’occasion de cet accident.

Madame [T] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 07 décembre 2020 en tant que piéton ; que le véhicule impliqué dans l'accident était conduit par Madame [D] et assuré auprès de

Estimant que l'échec de l'intervention du docteur [Y] l'avait contrainte à subir plusieurs traitements par iode, sans effet, une intervention de reprise et qu'elle devait s'astreindre à la prise d'un traitement

d’assurance GENERALI SEGUROS recevables et bien fondés en leur demandes, fins, prétentions ; A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que Mme [Y] a commis de nombreuses fautes à l’origine de l’accident; JUGER que

Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].