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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b1183d
7 octobre 2024
Ils précisent que contrairement à ce qu’évoque la société RIBEIRO RENOVATION, l’expert a bel et bien précisé la nature des travaux à réaliser pour permettre une levée des réserves.
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
La malfaçon a été reprise pendant la période de levée des réserves mais quelques semaines après la signature du procès-verbal de levée des réserves de nouvelles fissures sont apparues et semblent s’aggraver
JLD CIVIL DINAN
68e88b403ea43407b9fba432
9 octobre 2025
pour elle de consentir à son hospitalisation ; que les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour ; Attendu que le 8 octobre 2025, le docteur [S] a établi un certificat médical préconisant la levée
Juge de l'exécution
69dd5f1bcdc6046d4721e88e
9 avril 2026
Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) n'ont pas été notifiés à Madame [B] [K] épouse [D] ; - Constater l'absence de titre exécutoire valablement émis ; En conséquence, - Ordonner la main levée
JLD CIVIL
69d69fc0cdc6046d478ec213
8 avril 2026
Madame [V] [K] indique qu’elle va beaucoup mieux et qu’elle souhaite que la contrainte soit levée pour aller en soins libres. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.
J.L.D.
68e4359e681ed727f2a691d9
6 octobre 2025
- Sur l’heure de la levée d’écrou et le début de la rétention administrative Le conseil de M.
65d4f7d0157826b344595b6b
22 janvier 2024
la Résidence [6] a fait assigner la SCCV [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir condamner la SCCV [6] à produire un certain nombre de pièces, à procéder à la levée
Référés civils
65bd3f2446d547e419ff1a68
9 janvier 2024
AMBIANCE [Localité 40], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du
Chambre des Référés
68e96ac33ea43407b911e16b
A cette audience, le SDC de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son conseil, sollicite de voir : Ordonner la levée du secret professionnel auquel est tenue l’étude notariale D&ASSOCIES
Section des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9bc
9 janvier 2025
3 passage Dartois Bidot - 94 100 Saint Maur des Fossés (le SDC) à société Accueil immobilier, sollicitant que soit délivrée injonction sous astreinte à la société Accueil immobilier de procéder à la levée
TPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095254f
2 octobre 2025
Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.
HSC
68e88ba33ea43407b9fbc751
8 octobre 2025
Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 6 octobre 2025 à la suite d'un certificat médical de levée de soins rédigé le même jour
68e88ba43ea43407b9fbc7ad
Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 7 octobre 2025 à la suite d'un certificat médical de levée de soins rédigé le même jour
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408cc
3 avril 2025
régulières à l’audience du 03 avril 2025 de monsieur [G] [T] [D], de son conseil, du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] et l’avis d’audience donné au procureur de la République, qui tend à la levée
65a58421919da7c4f1789fb1
Ces réserves ont été levées selon procès-verbal en date du 13 juillet 2021.
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca4841
14 janvier 2025
La levée d'option d'une promesse unilatérale de vente peut se faire de toute manière alors qu'en l'espèce la promesse ne prévoit pas de forme particulière et indique que la levée d'option sera effectuée
JLD
668308ead7288dcb2a06e686
1 juillet 2024
Si une prorogation exceptionnelle du placement en rétention administrative peut être ordonnée en cas de levée des obstacles à l’éloignement à bref délais encore faut-il que l'administration française soit
Chambre 1
67e4732504bd026099a18fdf
13 janvier 2025
Faute pour la société Immo Thot d’avoir levé l’option ou régularisé la vente dans le délai de validité de la promesse, les époux [U] ont, par lettre recommandé avec accusé de réception du 10 janvier 2024
Référés Comm. Cab. 1
6722b2693f64f312698d3e75
2 octobre 2024
Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
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