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5 498 résultats pour « levée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573591296b51ba2b1183d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils précisent que contrairement à ce qu’évoque la société RIBEIRO RENOVATION, l’expert a bel et bien précisé la nature des travaux à réaliser pour permettre une levée des réserves.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La malfaçon a été reprise pendant la période de levée des réserves mais quelques semaines après la signature du procès-verbal de levée des réserves de nouvelles fissures sont apparues et semblent s’aggraver

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e88b403ea43407b9fba432

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pour elle de consentir à son hospitalisation ; que les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour ; Attendu que le 8 octobre 2025, le docteur [S] a établi un certificat médical préconisant la levée

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f1bcdc6046d4721e88e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) n'ont pas été notifiés à Madame [B] [K] épouse [D] ; - Constater l'absence de titre exécutoire valablement émis ; En conséquence, - Ordonner la main levée

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [V] [K] indique qu’elle va beaucoup mieux et qu’elle souhaite que la contrainte soit levée pour aller en soins libres. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4359e681ed727f2a691d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Sur l’heure de la levée d’écrou et le début de la rétention administrative Le conseil de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d0157826b344595b6b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la Résidence [6] a fait assigner la SCCV [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir condamner la SCCV [6] à produire un certain nombre de pièces, à procéder à la levée

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AMBIANCE [Localité 40], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac33ea43407b911e16b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette audience, le SDC de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son conseil, sollicite de voir : Ordonner la levée du secret professionnel auquel est tenue l’étude notariale D&ASSOCIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3 passage Dartois Bidot - 94 100 Saint Maur des Fossés (le SDC) à société Accueil immobilier, sollicitant que soit délivrée injonction sous astreinte à la société Accueil immobilier de procéder à la levée

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba33ea43407b9fbc751

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 6 octobre 2025 à la suite d'un certificat médical de levée de soins rédigé le même jour

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba43ea43407b9fbc7ad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 7 octobre 2025 à la suite d'un certificat médical de levée de soins rédigé le même jour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

régulières à l’audience du 03 avril 2025 de monsieur [G] [T] [D], de son conseil, du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] et l’avis d’audience donné au procureur de la République, qui tend à la levée

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ces réserves ont été levées selon procès-verbal en date du 13 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b423df5b5c7d10ca4841

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La levée d'option d'une promesse unilatérale de vente peut se faire de toute manière alors qu'en l'espèce la promesse ne prévoit pas de forme particulière et indique que la levée d'option sera effectuée

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e686

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Si une prorogation exceptionnelle du placement en rétention administrative peut être ordonnée en cas de levée des obstacles à l’éloignement à bref délais encore faut-il que l'administration française soit

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732504bd026099a18fdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Faute pour la société Immo Thot d’avoir levé l’option ou régularisé la vente dans le délai de validité de la promesse, les époux [U] ont, par lettre recommandé avec accusé de réception du 10 janvier 2024

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle

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