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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
Les époux seront, donc renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.
Ch 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
BATIMENT (RCS D’[Localité 32] 487 787 798) [Adresse 7] [Localité 23] non comparante, ni représentée Madame [F] [S] épouse [H] en qualité de liquidateur amiable de la SARL CALC CONCEPTION ARCHITECTURALE
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bc4fb290a346073fda
1 février 2024
a convoqué ses deux associés à une assemblée générale extraordinaire fixée au 20 mai 2021 ayant pour ordre du jour la dissolution anticipée de la SCCV CHEMIN DU LOUP, sa désignation en qualité de liquidateur
Chambre 6 - Référés Pdt
6946d81675782d5f0602fafb
8 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR Monsieur [H] [T], en qualité de liquidateur
JAF Cabinet 5
6622bb3fc91e3bdd7a88fae7
19 avril 2024
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s’engagent dans une liquidation
65c13a72d4f3671a27fa76bd
19 janvier 2024
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation
65c13aaad4f3671a27fa77b5
Chambre référés
67096eec06866c0645d2d244
11 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant extrait du registre du commerce et des société (RCS) de Rennes non daté, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) AA Sport consulting et management a été liquidée
67f028dc02fc178212f7fc87
4 avril 2025
JAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
accessoires : Constate que Madame [B] [T] [L] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que les époux ne demandent pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3155
2 juillet 2024
Elle ajoute que, par décision en date du 30 octobre 2023, les associés de la SELARL VATINELLE ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2023, que le liquidateur amiable
REFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3825
1 juillet 2025
[R] [P] et invité les parties à procéder amiablement à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux.
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
La SARLU REHAUSSE HABITAT a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et Monsieur [U] [J] a été nommé en qualité de liquidateur amiable.
Chambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SELARL MJ ALPES, en sa qualité de liquidateur
JAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186cc
4 juillet 2025
ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; INVITE les parties à s’engager dans une liquidation
65c13aacd4f3671a27fa77d4
69a28f95cdc6046d47025389
accessoires : Constate que Madame [R] [D] reprendra l’usage de son nom de jeune fille, Constate que Madame [R] [D] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
69a2960dcdc6046d4702d5b8
Monsieur [Z] [L] à verser à Madame [H] [O] [R] [C] une prestation compensatoire en capital d’un montant de 20.000 € sur le fondement de l’article 270 du code civil , Renvoie les époux à procéder à la liquidation
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