Elle fait valoir : - que les circonstances de l’accident sont indéterminées en l’absence d’éléments objectifs permettant de justifier de la taille du chariot, de son poids et de la différence de niveau

La patiente n’a aucune conscience des troubles et refuse les soins.” état nécessitant une prise en charge médicale.

Le médecin note que le patient n’a pas de conscience du caractère pathologique de ces entités, qu’il rationalise.

Le 03 mai 2022, Madame [N] [J] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude.

La mesure a fait l’objet de plusieurs contrôles obligatoires par le juge qui par ordonnance du 23 juillet 2025 l’a maintenue.

de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

Une absence d’idée suicidaire, la conscience des troubles est inexistante tout comme l’adhésion aux soins.

Vu les observations de son avocat qui indique que monsieur a conscience de sa situation et de ses troubles.

Sur ce, il ressort des pièces produites que le temps de travail de Madame [L] faisait l'objet d'un suivi régulier, matérialisé par des documents signés et des entretiens avec la hiérarchie.

souffrance morale liée à la conscience de la mort imminente Les consorts [B] sollicitent une indemnité de 42 750 euros à ce titre.

rente -si une expertise devait être ordonnée avant dire droit, donner pour mission à l’expert de °déterminer si les lésions, les soins, les arrêts de travail et les séquelles dont M [S] [T] a fait l’objet

Si elle n’exprime pas d’idée suicidaire, la conscience des troubles reste altérée. Ses sensations corporelles et effets secondaires du traitement ne sont pas objectivés.

détention, assisté de Hoang-Son VU, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet

En d’autres termes, il suffit de constater que l’auteur “ne pouvait ignorer” celui-ci ou “ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience » ou encore qu’il aurait dû en avoir conscience.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [O] [I] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant et asssité de représenté par Me Nadine KRIFA, avocat au barreau

SUR QUOI, Vu la loi 2011 - 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret N°

Depuis, le patient a fait l’objet de décisions mensuelles de maintien de la mesure prises par la directrice d’établissement sur la base de certificats médicaux circonstanciés et actualisés.