La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond afin de les voir condamner au paiement des sommes suivantes : - 17 067,89 euros au titre des charges de copropriété, arrêtées

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

Aucun élément ne justifie en l'espèce que l'exécutoire provisoire, qui est compatible avec la nature de la présente affaire, soit écartée, conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile.

Enfin, le demandeur sera débouté du surplus de ses demandes.

PAR CES MOTIFS : Nous, vice-présidente chargée des contentieux de la protection, assistée du Greffier, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise

[F] [M] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire

sont de droit exécutoires à titre provisoire.

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER Jugement : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

exceptionnel, en cas d'urgence manifeste à raison notamment d'un délai imposé par la loi ou le règlement, le président du tribunal, statuant sur requête, peut autoriser à assigner à une heure qu'il indique

; dès à présent et par provision, vu l’urgence : Constate que les demandes de résiliation de bail et d’expulsion n’ont plus d’objet, Condamne solidairement Monsieur [T] [M] et Madame [X] [I] à payer

L'exécution provisoire est de droit.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que les conditions d

La présente décision est de droit assortie de l’exécution provisoire.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de

[V] [I], copropriétaire des lots n°5 et 11 dans ledit immeuble, devant le Président du tribunal judiciaire de Créteil statuant selon la procédure accélérée au fond afin de le voir condamné, avec exécution

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489, 514 et 515 du code de procédure civile.