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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPBR
68dada04763c15057e57aa41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [Z] [B] a donné à bail à Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [A] en leur qualité de membres associés du GAEC du [Adresse 27] les parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Les consorts [P] affirment que : - ils sont propriétaires de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de [Localité 4] dont l'une d'entre elles serait enclavée, à savoir la parcelle
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
préférentielle formée par Monsieur [U] [E] en omettant de statuer sur le devenir des parcelles agricoles.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cdacdc6046d47090c34
3 avril 2026
3 avril 2026
Une partie des co-indivisaires, souhaitant vendre lesdites parcelles ainsi que le bâtiment d’exploitation, a eu recours en 2019 à l’expertise d’un conseiller foncier de la [1] pour déterminer la valeur
Source officielleChambre des référés
698559ebcdc6046d47209825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [X] [V] et Madame [E] [F] épouse [V] sont propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée AD [Cadastre 2].
Source officielle1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux [K] ont acquis la parcelle 203 et ont créé une nouvelle parcelle 303-305-307 à partir de la 203 et des 196 & 198, la 305 servant de desserte à la parcelle créée vers la voie publique rue Lann
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca
Source officielle3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
7 avril 2025
étant destinée à la réalisation d’un site de Maintenance et de Remisage (SMR), à la réalisation d’un parc aménagé par la ville de Saint-Ouen sur le toit du SMR, ainsi que d’un parc de logements sociaux
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à usage commercial, acquisition destinée à des travaux de rénovation des bâtiments et la mise en place d’une diversification des filières alimentaires exploitées sur la parcelle.
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [R] [I] rappelle que le commerce exploité est d’une surface de 420 m2. Il ne conteste pas que la parcelle expropriée est de 57 m2. L’évaluation s’effectuera donc sur la base de 57 m2.
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
son activité sur trois parcelles distinctes et contiguës : la parcelle H n°[Cadastre 5] hébergeant des locaux pour lesquels elle est titulaire d’un bail commercial, la parcelle H n°[Cadastre 4] faisant
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AE n°85 afin de se rendre sur sa parcelle AE n°86.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebf9dcdc6046d478b954d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [R] [P] est propriétaire du fonds supérieur en amont, constituant les parcelles n°[Cadastre 12] et [Cadastre 13], sis [Adresse 10], qui surplombe le fonds de Madame [N] en aval.
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] [G] ont acquis en indivision une exploitation agricole composée de bâtiments et de terres et 4 autres parcelles agricoles le 7 novembre 2008.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac4
5 janvier 2024
5 janvier 2024
4], parcelle cadastrée section [Cadastre 6] à [Localité 3], non comparant Madame [D] [T], occupante sans droit ni titre du terrain situé [Adresse 4], parcelle cadastrée section [Cadastre 6] à [Localité
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81652cdc6046d47b149d3
7 avril 2026
7 avril 2026
Leur parcelle est limitrophe de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1] appartenant au Groupement Foncier Agricole du [Adresse 6] (ci-après dénommé le GFA du [Adresse 6]), parcelle de vignes sur
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9c52cdc6046d473dae19
10 avril 2026
10 avril 2026
Leur voisin, Monsieur [T] [Q] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD [Cadastre 2] sur laquelle il a fait ériger un immeuble.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ef3afcdc6046d478f6948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-louis BERNARDI 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Vanessa AVERSANO Me Jean-louis BERNARDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [H] [R] est propriétaire des parcelles
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le bien fondé de l'action Il ressort des explications et des pièces fournies par Madame [H] que son père a consenti la location d’une parcelle de terrain nue sise [Adresse 4] à Madame [W] [J] sur
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'Etat est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée DH [Cadastre 5] située sur la commune d'[Localité 6] (93).
Source officiellePage 13 sur 67