[I] avec les consorts [C] [M] Les dossiers des parties contenant peu de documentation écrite, le Tribunal a jugé important de réclamer à celles-ci, en cours de délibéré, les supports servant à conclure

Le 14 décembre 2023, Maître [R] [U] a déposé au rang des minutes de l'étude notariale le procès verbal de dépôt du document remis ainsi que la description et les annexes.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

L'affaire a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

- Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. - Travaux de retrait d'amiante. - Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

En effet, il indique avoir déposé un dossier de surendettement le 20 août 2020, entraînant une suspension des poursuites d’exécution jusqu’à l’adoption d’un plan et pour une durée maximale de 2 ans.

Il ne ressort en outre d’aucune pièce du dossier que ces dépôts aient été fait en concertation avec la société Servistores Sud, ni même que M.

Elle ajoute que la proposition d’indemnisation est soumise au respect du contrat concernant les modalités de règlement de cette dernière, contrat qui stipule qu’une partie de l’indemnisation ne peut être

département des [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte d’huissier en date du

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

défenderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 5], [Adresse 6]/[Adresse 7] – [Localité 11] ; Vu la déclaration préalable déposée le 14 novembre 2022 par l'établissement [Localité 13]

Il se réfère expressément à ses conclusions déposées à l’audience, et sollicite la condamnation de la SCI SAN FRANCESCU à lui payer les sommes de : -1.250€ au titre du dépôt de garantie, sous astreinte

d'ouverture de la procédure concernant le coude droit sous le n° d'instruction 232324590 et qu'elle a uniquement réceptionné le courrier d'instruction concernant le coude gauche sous le n° d'instruction

[T] [O] outre les parties à déterminer leur demande quant au quantum de la créance et à faire valoir leurs observations sur le calcul de la créance.

Monsieur [I] expose notamment que : - conformément à ses engagements, il a déposé une demande de financement le 25 mars 2022, rejetée par la banque - il en a informé les demandeurs - il a déposé une nouvelle

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, à laquelle les parties ont comparu.

sans mandat donné par l’intéressé et au mépris des règles procédurales et déontologiques ; Après dépôt de conclusions de nullité, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu

Le 22 juin 2023, Mme [H] [D] a déposé un nouveau dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission »).

Concernant le rapport sollicité de la libéralité dont il a profité concernant la nue-propriété l’immeuble sis au [Adresse 3] avec réserve d’usufruit, il acquiesce à la demande de rapport au regard des