[T] et produite par la victime, selon lequel la victime essayait de prendre la même vague que M. [P] [J].

Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.

L'humeur apparaît toutefois marquée par une irritabilité de fond, avec un potentiel d’imprévisibilité et un risque de passage a l’acte hétéro-agressif.

, en qualité de passager, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MATMUT.

La faute de la victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.

des Yvelines du 20 octobre 2022 ayant rejeté sa contestation de la décision de la caisse lui refusant le bénéfice de la législation sur les accidents du travail pour un accident dont il aurait été victime

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.  

1er Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 3 juillet 2024, Mme [X] [K] a été victime

Elle soutient que l’immeuble des consorts [F] présentait des fissures avant le démarrage des travaux et qu’ils ne peuvent dès lors alléguer être victime de préjudices résultant de son intervention.

conseils, à l’audience du 03 juillet 2025, avons mis au 25 septembre 2025 l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2022 à [Localité 8] (63), Madame [X] [D] a été victime

Madame [I] [C] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2023, en qualité de passagère transportée d’un véhicule terrestre à moteur appartenant à la Régie

[M] [N] et Mme [L] [D] ont été victimes, respectivement en qualité de conducteur et de passagère transportée, d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2024, impliquant un véhicule immatriculé

[I] [B] et Mme [T] [B], victimes respectivement en qualité de conducteur et de passagers transportés, d’un accident de la circulation survenu le 3 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

Madame [H] [T] fait valoir qu'elle a été victime d'un accident de la circulation survenu le 15 mars 2023, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de

[Z] [L] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juin 1986 en qualité de passager, dans lequel un véhicule assuré par la Compagnie d’Assurances Maritime Aériennes et Terrestres (CAMAT) a été

Le rapport d’expertise en date du 17 octobre 2023 établit que l’accident dont Monsieur [X] [W] a été victime lui a causé de nombreuses blessures et notamment de multiples fractures ayant nécessité une

Une servitude de passage a été instituée au profit des parcelles enclavées [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur la parcelle [Cadastre 6], seule voie d'accès à ces terrains en raison d'un talus

La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la date de consolidation.

Le statut de victime d'acte de terrorisme a été reconnu à Mme [D] [U] par le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions.

Madame [Z] [B] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2024, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès