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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6631316019f939ca6242b86f
24 avril 2024
des activités professionnelles total du 10 mars 2015 au 22 décembre 2015 (déduction faite d’une période de 8 mois correspondant à la durée habituelle d’arrêt de travail pour le type d’intervention subi
CTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
Par courrier daté du 25 février 2021, le maître d’ouvrage délégué a informé la société GCEB de sa décision de lui substituer une autre entreprise pour certaines des prestations relevant du lot n°116.
TPX SGL JCP FOND
68dec86b6af9fd1f809524fa
2 octobre 2025
et travaux préconisés.
68dec86e6af9fd1f8095254f
68dec86f6af9fd1f809525b8
68dec8756af9fd1f80952678
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
munies de toutes les assurances et qualifications, les travaux validés par l’expert judiciaire aux termes des devis des entreprises LACROIX et LAVILLAUGOUET sous astreinte de 500 euros par jour de retard
JCP FOND
697c6255cdc6046d473994a7
8 janvier 2026
Le tribunal relève qu’il résulte du contrat de travail de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a6cdc6046d474830c0
26 mai 2026
Ils relèvent en outre que « l’accident de travail en date du 30 septembre 1999 a consisté en une lombalgie avec irradiation de la cuisse gauche suite à un effort de soulèvement.
PCP JTJ proxi fond
6a19deeccdc6046d4768cfeb
22 mai 2026
Il a en outre été ordonné l’interdiction d’utiliser la salle de bains et sa condamnation le temps nécessaire à la réalisation des travaux.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
MJ ALPES, prise en la personne de Maître [R] [S], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société MAE ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse
69602700cdc6046d47ad0f86
L'ensemble des témoignages ainsi recueillis et analyses, fait état de souffrance au travail, de pratiques perçues comme des atteintes à la dignité des personnes résultant plus particulièrement des agissements
1re chambre civile
661ec462a0f6350336354929
15 avril 2024
Il convient de rappeler que l’engagement de la responsabilité décennale suppose de caractériser en quoi les travaux réalisés étaient assimilables, par leur importance, à des travaux de construction d'un
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises
4ème Chambre civile
697ddff0cdc6046d4760785b
6 janvier 2026
Elle expose que des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse ont été entrepris par la société Girard Snaf postérieurement au rapport d’expertise judiciaire du 27 octobre 2005.
POLE SOCIAL
6a0f5daccdc6046d477c822c
21 mai 2026
- prendre acte du paiement du rappel de la pension d’invalidité par la caisse de MSA SAQ à Madame [K] pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
8ème chambre 1ère section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
Elle argue que l'indemnisation sollicitée est justifiée dans la mesure où les travaux invasifs de sondage et d'étaiement entrepris par la copropriété, qui ont atteint ses parties privatives, ont créé un
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Au cours de l’année 2011, Monsieur [Z] a entrepris de nouveaux travaux. Courant 2012, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations dans son appartement.
0P15 Aud civile prox 6
67c6039326c27328703c3c7e
Aux termes de l’alinéa 3, le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.
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