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375 résultats pour « personne relevant d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6631316019f939ca6242b86f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des activités professionnelles total du 10 mars 2015 au 22 décembre 2015 (déduction faite d’une période de 8 mois correspondant à la durée habituelle d’arrêt de travail pour le type d’intervention subi

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier daté du 25 février 2021, le maître d’ouvrage délégué a informé la société GCEB de sa décision de lui substituer une autre entreprise pour certaines des prestations relevant du lot n°116.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et travaux préconisés.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et travaux préconisés.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86f6af9fd1f809525b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et travaux préconisés.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et travaux préconisés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

munies de toutes les assurances et qualifications, les travaux validés par l’expert judiciaire aux termes des devis des entreprises LACROIX et LAVILLAUGOUET sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TJ

JCP FOND

697c6255cdc6046d473994a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal relève qu’il résulte du contrat de travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils relèvent en outre que « l’accident de travail en date du 30 septembre 1999 a consisté en une lombalgie avec irradiation de la cuisse gauche suite à un effort de soulèvement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a en outre été ordonné l’interdiction d’utiliser la salle de bains et sa condamnation le temps nécessaire à la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MJ ALPES, prise en la personne de Maître [R] [S], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société MAE ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'ensemble des témoignages ainsi recueillis et analyses, fait état de souffrance au travail, de pratiques perçues comme des atteintes à la dignité des personnes résultant plus particulièrement des agissements

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f6350336354929

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il convient de rappeler que l’engagement de la responsabilité décennale suppose de caractériser en quoi les travaux réalisés étaient assimilables, par leur importance, à des travaux de construction d'un

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose que des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse ont été entrepris par la société Girard Snaf postérieurement au rapport d’expertise judiciaire du 27 octobre 2005.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- prendre acte du paiement du rappel de la pension d’invalidité par la caisse de MSA SAQ à Madame [K] pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle argue que l'indemnisation sollicitée est justifiée dans la mesure où les travaux invasifs de sondage et d'étaiement entrepris par la copropriété, qui ont atteint ses parties privatives, ont créé un

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au cours de l’année 2011, Monsieur [Z] a entrepris de nouveaux travaux. Courant 2012, Madame [T] [B] s'est plainte d'infiltrations dans son appartement.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039326c27328703c3c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Aux termes de l’alinéa 3, le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

Source officielle

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