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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb30

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a90ddb778926962fcf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462fbfa4c7b1df1a9462

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle considère qu'il importe peu, comme le soutient Madame [F], que le code NAF qui lui a été attribué par l'INSEE corresponde aux commerces de café bar-restaurant, s'agissant d'une nomenclature purement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe1cdc6046d47d25683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL M&K - CABINET MERABET - [M], SARL immtriculée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957fff1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte extra-judiciaire du 11 juin 2018, la SCI PLACIMMO a dénié à madame [M] le droit au statut des baux commerciaux pour défaut d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11fcdc6046d47051357

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 487530099, pris par son syndic en exercice la société LAMY (RCS de Lyon 487530099), dont le siège social est sis Société Lamy - [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au registre du commerce et des société de CANNES sous le numéro 443 569 025, dont le siège social est sis 63 Rue de CANNES, Résidence « Les Cyclades B », 06110 LE CANNET, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005bdb8daa57c7f66a548

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 048 347, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Adresse 4] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal, représentée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

du registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS ayant son siège [Adresse 19] [Localité 8] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDERESSES La société XEROX FINANCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 114.343.305,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 441

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fdf0fcdc6046d470822c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 828 985 382, ayant son siège social situé au [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [V] [J] [K] [T],

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COSTA RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb46

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 497 856 393 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f56

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]” situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société QUADRAL PROPERTY, société par actions simplifiée immatriculée

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