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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
18 juillet 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège, représentée
65a196a90ddb778926962fcf
18 décembre 2023
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences
18° chambre 2ème section
66a1462fbfa4c7b1df1a9462
24 juillet 2024
Elle considère qu'il importe peu, comme le soutient Madame [F], que le code NAF qui lui a été attribué par l'INSEE corresponde aux commerces de café bar-restaurant, s'agissant d'une nomenclature purement
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c927
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL
REFERES
69d97fe1cdc6046d47d25683
10 avril 2026
barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL M&K - CABINET MERABET - [M], SARL immtriculée
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957fff1
1 octobre 2024
Par acte extra-judiciaire du 11 juin 2018, la SCI PLACIMMO a dénié à madame [M] le droit au statut des baux commerciaux pour défaut d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
REFERES Président
6a15e11fcdc6046d47051357
26 mai 2026
au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 487530099, pris par son syndic en exercice la société LAMY (RCS de Lyon 487530099), dont le siège social est sis Société Lamy - [Adresse
2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
au registre du commerce et des société de CANNES sous le numéro 443 569 025, dont le siège social est sis 63 Rue de CANNES, Résidence « Les Cyclades B », 06110 LE CANNET, prise en la personne de son représentant
5ème chambre 2ème section
687005bdb8daa57c7f66a548
3 juillet 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 048 347, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Adresse 4] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal, représentée
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
du registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS ayant son siège [Adresse 19] [Localité 8] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Ghislaine
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
DÉFENDERESSES La société XEROX FINANCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 114.343.305,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 441
5ème chambre 1ère section
696fdf0fcdc6046d470822c3
13 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 828 985 382, ayant son siège social situé au [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [V] [J] [K] [T],
Quatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
COSTA RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée au
669ab36030bd4f0c3f6bcb46
3 juillet 2024
DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
65bc61cb4fb290a34607414f
12 janvier 2024
au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 497 856 393 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
J.L.D.
69d3f9e8cdc6046d4753e631
5 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE
69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE
66182f3f4e82250580d24f56
11 avril 2024
72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]” situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société QUADRAL PROPERTY, société par actions simplifiée immatriculée
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