Le rapport d'expertise a été déposé le 9 juin 2022.

Portalis 352J-W-B7J-C633P AS M N°: 6 Assignation du : 24 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Portalis 352J-W-B7J-C65FJ AS M N°: 2 Assignation du : 03 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Le 19 novembre 2020, un permis de construire a été déposé auprès de la mairie de [Localité 6] pour la surélévation du bâtiment.

de leurs dires éventuels, leur rappellera qu’il n’est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer

■ N° RG 24/51310 N° Portalis 352J-W-B7I-C34UT N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [C] [E] se prévaut d’un rapport d’expertise du docteur [M] [R] pour affirmer que l’arrêt postérieur au 1er avril 2019 n’était plus justifié par la tendinite mais

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

confiée au Docteur [V] [Z], Vu ledit rapport d’expertise médicale établi le 19 décembre 2024 et déposé au greffe, dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu la demande de remise au

L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 14 avril 2025 et du 13 mai 2025 pour production des pièces et pour que les avocats mettent, avant clôture, leurs conclusions en conformité avec

Monsieur [F] a déposé son rapport le 19 août 2019.

En l'absence de communication de ces pièces, la CAF maintient sa décision de refus de rétablissement de l'AAH pour la période litigieuse.

DOSSIER N° RG 24/52686 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [S] [D] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Maître Pierre TERRYN, avocat au barreau de PARIS - #

#C1147 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immuble du [Adresse 8], représenté par son syndic le cabinet Fabrice Saulais [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Christophe PIERRE

[Localité 17] HABITAT-OPH [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS - #B0096 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

Il précise que les pièces versées sont imprécises.

pour lesquels l'usage a été toléré, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi ; 2° Lorsque, sur requête du titulaire de la marque postérieure, le demandeur à l'action en contrefaçon sur

Par requête déposée au greffe le 12 janvier 2024, la SARL KAN a saisi le juge de l'exécution de LYON d'une demande de délai pour quitter le logement occupé au [Adresse 1] à [Localité 6].

à la liquidation judiciaire Fixer la créance locative « postérieure » (SIC) à la liquidation judiciaire à la somme de 54 433,86 euros Donner acte, à la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [C]

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] 13 rue Pierre